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04/02/2021 - ...
n° DGCS/5C/DSS/1A/ CNSA/2021/27 du 26 janvier 2021 ...
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10/11/2022 - ...
: se donner un calendrier de travail partagé. Au programme ? Concours de la CNSA et modernisation du cadre conventionnel dans la branche sanitaire et sociale. "Il nous faut une stratégie commune...
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07/01/2021 - ...
pour l'autonomie ( CNSA) détaillant aux agences régionales de santé (ARS) les modalités de mobilisation des crédits (30 millions d'euros) de la phase d'amorçage a été publiée. Objectif : identifier les projets...
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03/11/2016 - ...
Instruction n° DGCS/SD3B/ CNSA/SGMCAS/2016/321 du 23 septembre 2016 : présente les modalités d'essaimage dans les départements de la démarche "Une réponse accompagnée pour tous". Les territoires...
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12/11/2020 - ...
pour financer les achats de masques jusqu’au 31 décembre. Instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1B/ CNSA/DESMS/2020/188 du 28 octobre 2020 ...
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21/11/2019 - ...
d’émergence des GEM. Instruction n° DGCS/SD3B/ CNSA/2019/174 du 19 juillet 2019 ...
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01/10/2020 - ...
de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA), l'allocation d'éducation AEEH (jusque-là versée par la branche Famille). Côté recettes, la branche devrait être en mesure d’être financièrement...
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15/09/2022 - ...
les revalorisations issues du Ségur sont effectivement mises en œuvre. Idem côté avenant 43 dans l'aide à domicile, pour voir si la compensation accordée aux départements par la CNSA est suffisante. Alors...
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26/09/2019 - ...
interministérielle n° DGCS/SD3A/SD3B/DHUP/PH1/ CNSA/DC/2019/154 du 4 juillet 2019 ...
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27/05/2021 - ...
des financeurs à un plan domotique et affecter au moins 15 % du plan d'aide à l'investissement (PAI) de la caisse nationale CNSA aux résidences autonomie. Ou encore s'inspirer du pilotage existant dans le secteur...
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