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323 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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En bref - Face à l'inflation, de premières mesures pour le pouvoir d'achat

30/06/2022 - ... , soulignent Nexem et la Fehap à Direction(s). Prochaine perspective : le projet de loi Pouvoir d'achat et celui de finances rectificatives. Le gouvernement envisage notamment le triplement de la prime...
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En bref - La fusion des corps DH-D3S, une question bientôt tranchée ?

01/07/2021 - ... le manque d’attractivité des postes de D3S. Surtout au vu des futures réformes, comme le projet de loi sur l’enfance ou celui dit "4D", auquel les professionnels s'opposent à nouveau. Moins de 15...
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En bref - Innovation en santé : le cadre des expérimentations est complété

20/06/2019 - ... La liste des expérimentations permises par l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 et requérant un avis de la Haute Autorité de santé (HAS) est complétée. Celle...

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En bref - L'aide domicile revendique la reconnaissance de l'Etat

04/06/2020 - ... du 1er juin adressé au Premier ministre. À l’heure du Ségur de la santé et au regard du projet de Loi autonomie, soulignent-ils, l'heure doit être aux mesures financières "concrètes fortes". Notamment...
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En bref - Protection de l’enfance : un volet législatif pour "amplifier la dynamique engagée"

17/06/2021 - ... Le projet de loi relatif à la protection des enfants a été présenté le 16 juin. Comme prévu, il porte d’abord l’interdiction de l’hébergement à l’hôtel des mineurs. Pour améliorer la qualité...
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En bref - Le nouveau gouvernement face aux attentes du secteur

02/06/2022 - ... mai et 1er juin et de FO le 9 juin ? La revalorisation des professionnels, notamment via l'extension du Ségur, appuie le Gepso. Le projet de loi sur le pouvoir d'achat dévoilé le 29 juin...
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En bref - 100 % des agents publics formés à la laïcité d’ici à 2024 ?

20/05/2021 - ... Le 18 mai, un rapport sur la formation des agents publics à la laïcité a été remis aux ministres concernés. Des travaux destinés à éclairer l’obligation de formation prévue par le projet de loi...
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En bref - Grand âge : l’aide à domicile obtient de quoi patienter (encore)

27/02/2020 - ... Plus fort que l’amour, les preuves. Le 20 février, le nouveau ministre des Solidarités et de la Santé a présenté des mesures pour soutenir l’aide à domicile, en attendant le projet de loi Grand âge...
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En bref - Interdiction programmée des placements à l’hôtel des mineurs de l’ASE

28/01/2021 - ... par les missions locales un accompagnement vers l'emploi, assorti d’une allocation mensuelle de 500 euros. Autant de mesures qui seront portées par un projet de loi, "rapidement examiné par le Parlement", a indiqué...
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En bref - Bientôt de nouvelles solutions pour réinsérer les personnes condamnées

22/11/2018 - ... (ESS). Une possibilité qui figure dans le projet de loi Justice actuellement au Parlement. ...
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