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21/05/2015 - ...
. En outre, les conditions d’utilisation de cette dernière figureront dans la base de données économiques et sociales (BDES) des structures, qui devront reverser à l’OPCA tout reliquat constaté au bout d’un an...
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09/11/2017 - ...
. Outre les deux groupes de travail déjà installés (innovation sociale et développement de l’économie sociale et solidaire - ESS), un troisième sera consacré au bénévolat. Des sujets sur lesquels le Haut...
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05/01/2012 - ...
aux services d'intérêt économique général (Sieg). À retenir en particulier : tous les services sociaux sont désormais exemptés de l'obligation de notification des aides d'État à la Commission - sous réserve...
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24/01/2013 - ...
Garantir un accès privilégié des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) à la commande publique, clarifier la représentativité des employeurs du secteur ou encore sécuriser la subvention...
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19/01/2012 - ...
Réunion au sommet... sur la crise, ouvert ce 18 janvier par le président de la République, en présence des partenaires sociaux. Parmi les premières décisions annoncées en faveur de l'emploi...
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13/06/2013 - ...
champ" (comme celles de l’économie sociale), aujourd’hui exclues de la négociation collective nationale interprofessionnelle, accèdent à une forme de représentation. L’union recommande, en outre, neuf...
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18/10/2012 - ...
l'Économie sociale et solidaire (ESS), formalisé par un protocole de partenariat, sur deux de ses initiatives : la création d’un portail de l’emploi dans l’ESS et le lancement d’une étude sur le recrutement...
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14/01/2016 - ...
l’économie, la Fehap rebondit : "Et si on arrêtait de défavoriser les associations du champ sanitaire, social et médico- social ?" La fédération rappelle l’occasion manquée d’instaurer cette année un crédit...
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26/09/2013 - ...
Le 24 septembre, l’heure était au bilan à l’Uniopss pour commenter l’actualité et "l’importance des décisions prises depuis un an dans le domaine social", a souligné le président Dominique Balmary...
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28/01/2010 - ...
et de l'égalité, de la délégation interministérielle à la famille et de celle dédiée à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale et de la DGAS, la toute nouvelle Direction couvre un large...
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