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12/10/2017 - ...
son intervention pour faire cesser ces situations. Et de prévenir : "Ne rien faire conduirait à ce que l’État cautionne et même finance des pratiques [...] à la légalité douteuse". Ce alors que la CNSA dresse...
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02/04/2015 - ...
Instruction n° DGCS/DGOS/ CNSA/2015/49 du 18 février 2015 : expose notamment les modalités de sélection par les ARS des candidatures pour l'installation de 50 nouvelles Maia (méthodes d’action...
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12/01/2017 - ...
, les départements ont jusqu’au 20 janvier pour déposer une demande à la CNSA, prélude à la signature d'une convention. Toutefois, même en l'absence de contractualisation entre la Caisse et leur territoire...
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19/04/2018 - ...
- PFR - et équipes spécialisées Alzheimer - ESA). Note d’information n° SG/PMND/DGCS/3A/ CNSA/2018/48 du 27 février 2018 ...
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05/11/2020 - ...
les établissements. Côté moyens financiers, 400 millions d'euros supplémentaires sont apportés pour 2020 aux structures relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA). À noter également...
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16/01/2014 - ...
Instruction n° DGCS/SD3A/ CNSA/2013/405 du 22 novembre 2013 : détaille, dans le cadre du schéma national, les modalités de fonctionnement du dispositif d’accompagnement des personnes en situation...
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17/09/2020 - ...
Une 5e branche de Sécurité sociale dédiée aux personnes âgées et handicapées, pilotée par une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) aux compétences d'intervention renforcée...
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12/09/2013 - ...
Circulaire n° DGCS/SD3B/DGOS/DGS/DSS/ CNSA/2013/336 du 30 août 2013 : détaille les différentes actions attendues, dès 2013, de la part des ARS quant à la mise en œuvre du plan Autisme 2013-2017...
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12/10/2017 - ...
de santé (ARS). Instruction n° DGCS/SD3A/ CNSA/2017/287 du 2 octobre 2017 ...
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19/05/2016 - ...
d'appui tout juste lancées par l’État en Corrèze, en Meurthe-et-Moselle et dans la Somme, en concertation avec les fédérations du secteur et avec le soutien de la CNSA. Au programme ? Aider...
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