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16/05/2019 - ...
, adresse aux centres éducatifs fermés (CEF) les mêmes et sévères critiques que l’an passé. Alors que 20 nouvelles structures sont prévues par la loi Justice, elle met en garde le gouvernement...
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18/04/2019 - ...
et la professionnalisation des épreuves de recrutement. Des travaux qui alimenteront le volet réglementaire du projet de loi "Fonction publique", examiné à partir du 13 mai au Parlement. Durant la séance, le secrétaire...
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21/01/2016 - ...
du projet de loi "Pour une République numérique", discuté en première lecture à l’Assemblée nationale jusqu’au 26 janvier. Le texte "amoindrit l’obligation d’accessibilité telle qu’elle était prévue...
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15/02/2018 - ...
. Ces orientations devraient nourrir le projet de loi relatif à la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage, programmé au printemps. ...
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08/02/2018 - ...
supplémentaires prévues par la dernière loi de finances est notamment rappelé. Principale nouveauté, un document précisant les engagements de la structure sur les moyens consacrés au soutien du projet professionnel...
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07/09/2017 - ...
en Conseil des ministres le 22 septembre, avant leur publication au journal officiel. En octobre, chaque ordonnance fera l'objet d’un projet de loi de ratification, soumis au Parlement. En cas de vote négatif...
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04/04/2019 - ...
" n'est pas connu à ce jour, note l'organisation. Qui réclame, à l’avenir, qu’une enveloppe soit allouée au Plan hiver dès l’élaboration du projet de loi de finances pour "rendre possible l’investissement...
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08/11/2018 - ...
dans le projet de loi prévu pour le premier semestre 2019. Un texte qui reprendra aussi les mesures du protocole sur l’égalité professionnelle, en cas d’accord avec les syndicats d’ici là. Par ailleurs, un futur...
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30/04/2020 - ...
Alors que le Premier ministre a esquissé les grandes lignes du plan de déconfinement à partir du 11 mai (appuyé notamment sur un futur projet de loi repoussant au 23 juillet la fin de l'état...
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27/09/2018 - ...
construire une société inclusive, en actant une baisse drastique des logements accessibles via le projet de loi Elan (encore en attente d’un vote définitif) ? Comment assurer le maintien à domicile si...
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