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07/06/2012 - ...
Élaboration d’une loi de programmation pour développer l’économie sociale et solidaire (ESS), financement du secteur, notamment via une future banque publique d’investissement, et déploiement...
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01/03/2012 - ...
Arrêté du 10 février 2012 : agrée trois accords-cadres signés en 2011 dans le champ de l'économie sociale (Usgeres) concernant les parcours d'évolution professionnelle, la formation des dirigeants...
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22/03/2012 - ...
L'économie sociale et solidaire (ESS) est sous le feu des projecteurs. Un groupe de travail dont la première réunion devait se tenir le 21 mars, a été créé au palais du Luxembourg. "Dans un contexte...
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10/10/2024 - ...
Les chiffres sont tombés. APF France handicap affiche "un déficit record de 37,7 millions d’euros", en grande partie dû au résultat de ses structures médico- sociales et sanitaires, a-t-elle fait...
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14/03/2013 - ...
Arrêté du 5 mars 2013 : porte extension de l’accord du 31 juillet 2010 sur la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans l’économie sociale (Usgeres). Il prévoit notamment la mise en œuvre...
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07/06/2012 - ...
Arrêté du 30 mai 2012 : étend l’accord du 23 mai 2011, conclu dans la branche de l’économie sociale, concernant l’égalité et la prévention des discriminations dans la gestion des ressources humaines...
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20/02/2025 - ...
ministre le 20 février. Elles serviront de base à la reprise des discussions de la Conférence sociale, lancée en janvier… en l’absence des employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), pourtant forte...
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27/03/2014 - ...
Circulaire DGT 2014/1 du 18 mars 2014 : détaille les modalités de mise en œuvre de la base de données (BDD) économiques et sociales dans les entreprises d'au moins 50 salariés, déjà définies...
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05/09/2024 - ...
sortant ? Les collectivités, jugées dépensières. "Si [les ministres de l’Économie et du Budget] avaient voulu qu’elles ralentissent leurs dépenses, […] il suffisait de commencer par alléger celles...
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20/06/2024 - ...
Amorcer un changement socio- économique fort et soutenir le développement des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). À la veille des élections législatives, l’union des employeurs Udes...
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