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17/03/2016 - ...
. Les critiques des employeurs de l'ESS ? Le remplacement du plafonnement des indemnités prud’homales par un barème indicatif, l'impossibilité de mettre en place un forfait jour par décision unilatérale...
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03/05/2012 - ...
Circulaire d’orientation n° JUSF1220368C du 3 avril 2012 : rappelle les principes de l'action d'éducation (publics, missions et organisation territoriale) mise en œuvre dans les activités de jour...
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05/06/2025 - ...
la FHF. À noter aussi ? La fixation du plafond du forfait journalier de soins (14,55 euros pour les petites unités de vie et 40,61 euros pour les accueils de jour autonomes) et de transport (13,06 euros...
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05/01/2012 - ...
: rappelle les capacités minimales requises pour les accueils de jour (dix places pour les services autonomes et six pour ceux adossés à un établissement) et les modalités de mise en conformité des structures...
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26/06/2025 - ...
). L’accompagnement, en majorité assuré par les instituts médico-éducatif, propose des modalités variées ( accueil de jour, jour et nuit...). L’urgence pour répondre aux besoins, selon la mission ? Rénover l’amendement...
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06/02/2025 - ...
, "dans une vision élargie" : accueil familial, colocation, béguinage, résidences autonomie.... Objectif, indique la CNSA : la parution d’un avis du conseil en septembre pour développer cette solution permettant...
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23/05/2024 - ...
ou pas. Par ailleurs, le plafond du forfait journalier "soins" s’établit à 14,43 euros pour les petites unités de vie et à 40,28 euros pour les accueils de jour. Pour ces derniers, le plafond du forfait transport...
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03/11/2022 - ...
euros) et les accueils de jour autonomes (39,18 euros). Le forfait transport de ces derniers est aussi revu à la hausse (15,34 euros) comme celui des accueils rattachés à un Ehpad (12,60 euros). Arrêtés...
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11/01/2024 - ...
les conditions de leur mise à l'abri : la durée de l’accueil provisoire d’urgence est fixée à cinq jours et peut être prolongée deux fois. L’évaluation de la minorité est réalisée durant cette période, après...
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15/12/2022 - ...
Paris, Haut-Rhin, Manche... Avec la chute des températures, plusieurs territoires ont déclenché le plan Grand froid (amplitudes horaires élargies en accueils de jour, intensification des maraudes...
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