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13 résultats pour votre recherche "Contrat de séjour"


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En bref - Les maisons de retraite dans le collimateur de la répression des fraudes

02/05/2013 - ... Améliorer l’affichage du prix des services réalisés par des prestataires extérieurs, ainsi que la rédaction des contrats de séjour. Telles sont les deux principales consignes adressées...
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En bref - Les recommandations du Défenseur des droits en faveur des résidants en Ehpad

25/04/2013 - ... ses sept préconisations ? La nécessité d’anticiper le consentement éclairé, notamment dans des contrats de séjour aux "clauses protectrices renforcées", l’obligation de prévenir la gestion des conflits, via...
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Projet de loi Autonomie - La fin programmée de l’agrément dans l’aide à domicile ?

12/03/2015 - ... du forfait autonomie à toutes les résidences autonomie (y compris celles bénéficiant du forfait soins), ou encore des précisions apportées sur les conditions de résiliation du contrat de séjour...
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