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09/01/2014 - ...
Instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 : revient sur les modalités d’articulation entre la certification et l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico...
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25/04/2013 - ...
Arrêté du 17 avril 2013 : précise, pour les Ehpad, le niveau d'équivalence du référentiel de certification de services Qualicert RE/UPA/04 avec le cahier des charges de l'évaluation externe...
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04/05/2017 - ...
) sont déterminées. Les structures dont l’agrément aurait dû prendre fin entre le 30 décembre 2015 et le 27 décembre 2017 ont jusqu’au 28 décembre 2018 pour procéder à leur évaluation externe. Décret n° 2017-705 du 2...
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06/10/2011 - ...
compléter l'attirail réglementaire sur le sujet. Et a obtenu l'intégration du principe de non-équivalence totale entre certification et évaluation externe. ...
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15/09/2011 - ...
Le calendrier se précise. Initialement prévu en janvier 2011, le très attendu décret organisant l'articulation entre la certification et l'évaluation externe sera soumis au comité d'orientation...
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26/01/2012 - ...
Décret du 23 janvier 2012 : détaille, à l'intention des organismes européens désireux d'être habilités par l'Anesm à procéder à l'évaluation externe, la liste des documents à joindre à...
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03/11/2011 - ...
Les gestionnaires y verront-ils désormais plus clair ? La DGCS vient apporter des précisions, très attendues, sur les évaluations interne et externe des établissements et services sociaux et médico...
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29/09/2011 - ...
les évaluations interne et externe. Alors que les échéances se rapprochent, elle déplore des délais trop courts pour intégrer les recommandations à venir de l'Anesm. "Faut-il nous transmettre à l'infini des plans...
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28/01/2016 - ...
plusieurs items (place de l'usager, projet personnalisé d'intervention, formation et soutien des professionnels...). Les résultats pourront être utilisés dans le cadre des évaluations externes et conditionner...
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19/04/2012 - ...
de la prise en charge financière entre l'assurance maladie et les conseils généraux des évaluations externes dans les FAM et les Ehpad. Sans compter le financement de la médicalisation dans les structures...
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