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160 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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En bref - La société civile pousse pour une loi du droit à l’emploi

27/03/2025 - ... mars, dix-sept organisations (APF France handicap, Andicat, Emmaus, Coorace, FAS…) ont dévoilé, devant le Conseil économique, social et environnemental, le résultat d’un an de concertations pour une loi...
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En bref - Face à la crise du médico-social, des aidants "à bout de souffle"

05/10/2023 - ... Avant la journée des aidants le 6 octobre, l'APF et l’AFM-Téléthon alertent sur la multiplication d'appels au secours de personnes en situation de handicap, dont la santé et la sécurité...
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En bref - Officialisation de la plateforme "Mon parcours handicap"

29/04/2021 - ... l'emploi et à la formation : tels sont les objectifs fixés dans la loi de la plateforme numérique nationale d'information et de services personnalisés, "Mon parcours handicap", gérée par la Caisse des dépôts...

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En bref - Les priorités des acteurs du handicap à la veille du CIH

01/07/2021 - ... Avant le comité interministériel du handicap (CIH) du 5 juillet, six organisations, dont le Collectif Handicaps, appellent ensemble à une révision des critères d'accès à la prestation...
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En bref - Comité interministériel du handicap : encore "une occasion manquée" pour les associations

13/03/2025 - ... "Un exercice d’inventaire, de suivi de mesures, de reprise de plans en cours et de réformes déjà actées." À l’image d’APF France handicap, les acteurs associatifs n’ont pas caché leur déception à...
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En bref - Loi Taquet : encore des lacunes dans l’accompagnement des jeunes majeurs

06/02/2025 - ... En ce troisième anniversaire de la loi Taquet, le collectif Cause Majeur ! s’inquiète de "certaines régressions" constatées dans l’accompagnement des moins de 21 ans sans ressources ou soutien...
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En bref - Le CNCPH valide le projet de décret sur la réforme des Esat

31/03/2022 - ... Le 18 mars, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu un avis favorable au projet de décret sur le plan de transformation des établissements et services d’aide...
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En bref - Bien vieillir : lancement d'une mission sur le droit de visite en établissement

23/03/2023 - ... pour personnes âgées et handicapées ont été amendées. Les mesures de gestion laissées à la main du directeur devront "être adéquates, proportionnées à la situation de l’établissement et limitées dans le temps...
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En bref - L'accès à la prestation de compensation du handicap facilité

12/03/2020 - ... un certain nombre de changements. Un comité stratégique est aussi créé auprès du ministre chargé des personnes handicapées pour proposer des adaptations du droit à la compensation. Loi n° 2020-220 du 6 mars...

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En bref - Élèves handicapés : une indemnité pour les AESH dits référents

29/10/2020 - ... Une indemnité de fonctions particulières est instituée pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) exerçant des missions de référent, créées par la loi pour une école...