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28/01/2016 - ...
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 : instaure notamment les groupements hospitaliers de territoire - GHT (article 107), un dispositif d’orientation permanent des usagers au niveau des MDPH (article...
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21/05/2026 - ...
, à ce public dans le cadre des contrats pluriannuels Cpom et y permettre des mises en situation sans accord de la maison départementale MDPH. Laquelle pourrait, par ailleurs, être explicitement...
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26/11/2015 - ...
aux établissements et aux familles d’accueil, systématiser des fiches de liaison avec les MDPH... Ou encore généraliser le projet pour l'enfant (PPE), un "outil clarifiant et unifiant les prises en charge multiples...
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12/11/2015 - ...
axes, déjà mis en exergue par Marie-Sophie Desaulle. Le premier d’entre eux, piloté par la CNSA ? Le dispositif d’orientation permanent des usagers au niveau des MDPH. Celles-ci sont appelées...
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15/01/2015 - ...
? L'expérimentation d'un dispositif de double orientation (souhaitable et possible) des usagers par les MDPH dans 8 à 14 départements pilotes. Pour les cas dits complexes, les plans d'accompagnement s'appuieront...
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21/02/2013 - ...
, la décentralisation des MDPH a disparu de la dernière mouture de l’avant-projet de loi. L’APF met en garde sur l’éventuel retour de la mesure "sous une forme ou une autre". L’Unapei, satisfaite, reste aussi prudente...
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11/09/2014 - ...
les attentes ? D’autant que d’autres voix s’invitent dans le débat, rappellant ainsi que le texte ne porte pas sur le seul vieillissement. Inquiète de "l'ouverture des MDPH aux personnes âgées" dans le cadre...
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08/10/2015 - ...
d’un plan d’accompagnement global construit en lien avec les MDPH et inspiré du rapport Piveteau. Le dispositif, prévu par le projet de loi Santé, sera expérimenté sans attendre l'adoption du texte...
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14/03/2013 - ...
de la société au vieillissement, nourrie par les propositions du conseiller général PS Luc Broussy, qui plaide entre autres pour la transformation des MDPH en maisons départementales de l’autonomie...
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12/02/2015 - ...
réglementaires en matière d’autorisation, de tarification ou encore de notification des décisions des MDPH. La Fegapei appelle justement à franchir "un nouveau cap" pour en finir avec les ruptures de parcours...
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