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En bref - Extension d’un accord en faveur de l’égalité au travail dans l’économie sociale

07/06/2012 - ... Arrêté du 30 mai 2012 : étend l’accord du 23 mai 2011, conclu dans la branche de l’économie sociale, concernant l’égalité et la prévention des discriminations dans la gestion des ressources humaines...

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En bref - Rentrée sociale de l’Uniopss : "La logique budgétaire ne fait pas un projet de société"

26/09/2019 - ... pacte...), "2019 n’a pas été une année d’avancées en matière de droits de tous les enfants", et en particulier des mineurs non accompagnés victimes de discriminations, a souligné le directeur général...
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En bref - Lois promulguées

29/03/2012 - ... les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Une promulgation dont se réjouit le ministre en charge, François Sauvadet.- Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à...