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22/09/2011 - ...
Présenté ce 22 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 répondra-t-il aux espoirs du secteur ? Outre un plan d'aide à l'investissement de 50 millions...
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04/04/2019 - ...
, la vigilance reste de mise sur la pérennité des financements envisagés pour la réforme - question au cœur d'un récent rapport sénatorial. "Les arbitrages restent à faire", rappelle le Syncass-CFDT. ...
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16/10/2025 - ...
En 2026, l'objectif général de dépenses (OGD) de la branche Autonomie est fixé à 43,5 milliards d’euros (+ 3,5 %), selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté le 14...
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06/03/2025 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été promulguée après examen par le Conseil constitutionnel. Sur les 102 articles que comptait le texte adopté par le Parlement, 14...
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30/01/2025 - ...
janvier, notamment sur le remboursement des fauteuils roulants. Et de prévenir : censure ou non, la réforme "structurante" des sections "soins" et " dépendance" des Ehpad sera mise en œuvre...
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12/10/2023 - ...
la généralisation du transfert de financement de la section dépendance des Ehpad vers la branche autonomie, envisagé aujourd'hui sur la base du seul volontariat des départements. ...
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13/06/2013 - ...
de la prise en charge de la dépendance qui se pose. À laquelle le Haut Conseil du financement de la protection sociale tente de répondre, dans son récent rapport d'étape, proposant notamment "une gestion...
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28/09/2023 - ...
revendiqué une "équité de traitement". Parmi les oublis dans le projet de loi de finances : la fin de la taxe sur les salaires, le bénéfice d'une prime à l'innovation sociale et d'une incitation fiscale...
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31/10/2024 - ...
la conversion de la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement des Ehpad en crédit d'impôt. Quand le ministre de l'Économie a ouvert la voie aux débats sur une seconde journée...
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28/09/2023 - ...
Présenté le 27 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 intègre une hausse de 4 % de l’objectif général des dépenses pour le secteur médico-social (+ 4,6...
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