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05/03/2020 - ...
pour lui permettre de réévaluer les plus bas salaires", explique la DGCS : +2,7 %. Un signe "encourageant", reconnaît l’USB-Domicile, "inquiet toutefois quant à l’application effective et pérenne de ces mesures...
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02/04/2015 - ...
Instruction n° DGCS/DGOS/CNSA/2015/49 du 18 février 2015 : expose notamment les modalités de sélection par les ARS des candidatures pour l'installation de 50 nouvelles Maia (méthodes d’action...
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07/09/2017 - ...
) lors des changements de mesures d’accompagnement, ou encore un exemple de tableau de suivi individuel des enfants. Instruction n° DGCS/3B/2017/241 du 2 juin 2017 ...
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07/09/2017 - ...
de convergence tarifaire, assise sur la valeur du point de service. Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/182 du 3 juillet 2017 ...
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26/03/2015 - ...
Instruction interministérielle n° DGCS/5C/DGCL/DGFIP/2015/23 du 27 janvier 2015 : précise les évolutions du plan comptable M22 applicable aux ESSMS publics au 1er janvier 2015. Un compte...
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19/03/2015 - ...
Instruction DGCS /SD3B n° 2015-17 du 9 janvier 2015 : détaille les modalités d’organisation du dispositif 2015, relatif aux examens de sécurité routière passés par les adolescents et jeunes adultes...
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22/01/2015 - ...
Circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 : expose les évolutions de la procédure d’autorisation par appels à projets (AAP) des ESSMS introduites par le décret du 30 mai 2014 (seuil...
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11/12/2014 - ...
Circulaire n° DGS/RI1/DGOS/ DGCS/2014/316 du 17 novembre 2014 : invite les chefs d'établissements médico-sociaux à prévoir un nombre suffisant de séances de vaccination contre la grippe...
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08/06/2017 - ...
interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/ DGCS/DGT/DGSCGC/2017/136 du 24 mai 2017 ...
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04/03/2021 - ...
le constat amer posé par les employeurs Fehap, Nexem et la Croix-Rouge le 26 février, au lendemain de la conférence salariale. Selon le rapport de la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS), le taux...
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