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01/07/2021 - ...
un principe individualisé, face à des bénéficiaires encore peu nombreux et des besoins insuffisamment couverts. L'association souhaite aussi être davantage intégrée aux discussions sur le futur projet de loi...
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23/11/2017 - ...
(Cada) qui "rendent illisible notamment le rôle des associations dans leurs missions d’accompagnement". Inquiètes des orientations du futur projet de loi "Immigration" en matière de reconduite à...
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06/12/2018 - ...
de la réunion du 30 novembre au ministère de l'Action et des Comptes publics. Ce jour-là, seuls six syndicats ont paraphé le projet de texte, les trois autres (CGT, FO et Sud) ayant au préalable prévenu...
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08/11/2018 - ...
" pourrait en contrepartie se traduire par une réduction des enveloppes allouées aux structures, alertent les organisations. Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 30 octobre, le projet de loi...
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12/12/2019 - ...
en demande d’asile en région francilienne se traduit par une perte de 1 200 places. Dans son rapport sur le projet de loi de finances pour 2020, le sénateur Philippe Dallier (LR, Seine-Saint-Denis) relève...
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01/06/2017 - ...
Parmi les axes assignés au fonds d’intervention régional (FIR) cette année (3 380 millions d’euros, après mise en réserve) ? La poursuite du déploiement de la loi Santé (expérimentation de projets...
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11/05/2017 - ...
En application de la loi Vieillissement, les demandes d’autorisation et d’habilitation à l’aide sociale des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) sont exonérées de la procédure...
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17/11/2016 - ...
de l'ANDRH). Si certaines (comme la prise en compte de la thématique dans les clauses sociales des marchés publics) ont déjà été intégrées au projet de loi Égalité et citoyenneté, d’autres seront mises...
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18/12/2014 - ...
adressée à Bruno Le Roux, président de leur groupe à l’Assemblée. Une ordonnance par ailleurs décriée par l’APF. Les cinq élus demandent l’ouverture d’un débat sur le projet de loi de ratification...
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28/06/2018 - ...
Coup de théâtre au Palais du Luxembourg. Le 27 juin lors de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en commission des affaires sociales, les sénateurs...
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