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06/02/2014 - ...
Circulaire n° DGCS/SD1B/2014/14 du 16 janvier 2014 : encourage, conformément au plan Pauvreté, les acteurs territoriaux à mettre en œuvre des démarches visant à favoriser l’accès aux droits sociaux...
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09/01/2014 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/SD3/DSS/SD1/2013/418 du 6 décembre 2013 : détaille les nouvelles dispositions, issues du décret n°2013-22 du 8 janvier 2013, relatives aux évaluations du niveau...
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10/10/2013 - ...
Qui doit payer la majoration conventionnelle pour les médecins libéraux intervenant en Ehpad ? C’est la question posée à la DGCS, le 25 septembre dernier, par six organisations. Elles dénoncent...
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18/04/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/RH4/ DGCS/2013/138 du 4 avril 2013 : explicite le mode d’organisation, d’ici le 12 mars 2016, des recrutements réservés, prévus par le décret n° 2013-121 relatif à...
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18/04/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/RH3/ DGCS/4B/2013/133 du 3 avril 2013 : détaille, sous forme de fiches, les modalités de mise en œuvre des emplois d’avenir dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS...
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07/03/2013 - ...
Qualicert RE/UPA/04 (Ehpad) et Afnor NF386 (Ehpa) est en passe d’être validée, indique la DGCS. Deux projets d’arrêté ont reçu les avis favorables du Cnoss, les 23 janvier et 27 février derniers. Satisfaction...
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21/02/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/RH4/ DGCS/2013/41 du 5 février 2013 : développe les conditions d’intégration de certains personnels de la fonction publique hospitalière dans le nouveau statut des cadres de santé...
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21/02/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/RH4/ DGCS/2013/42 du 5 février 2013 : détaille les modalités de mise en œuvre du nouveau compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH). Les directions...
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14/02/2013 - ...
Instruction DGCS du 23 janvier 2013 : confirme que les majorations d’actes inclues dans la convention nationale des infirmiers libéraux ne sont pas opposables aux Ssiad. Toutefois, si leur contrat...
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07/02/2013 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/DGOS/CNSA/2013/10 du 10 janvier 2013 : annonce la création de 50 nouvelles Maia, financées en année partielle pour 2013 à hauteur de 8 millions d’euros...
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