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11/06/2015 - ...
pour licenciement abusif (porté par le projet de loi "Macron", à nouveau débattu par les députés à partir du 16 juin). Des annonces qui satisfont l’Udes. Autre front : la réduction de certains effets de seuil, objet...
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21/05/2015 - ...
sur la future prime d’activité, portée par le projet de loi sur le dialogue social. Le dispositif (qui prévoiera bien une part familialisée) sera étendu, par amendement gouvernemental, aux étudiants...
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16/04/2015 - ...
[au moins partiellement] au secteur", elle a écarté l'idée de tout nouveau fonds de restructuration. Quant à la fusion des régimes d'autorisation et d'agrément voulue par les sénateurs dans le cadre du projet...
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09/04/2015 - ...
qu’une dizaine de familles attaquent l’État pour manquement à son obligation de prise en charge. À noter : revenant sur le projet de loi Santé, la secrétaire d’État s’est déclarée favorable à la suppression...
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06/09/2012 - ...
Entrée en vigueur avancée au 1er novembre, public cible élargi et meilleure garantie de formation. Les amendements au projet de loi sur les emplois d’avenir, déposés par la commission des affaires...
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30/08/2018 - ...
"Un budget de transformation et de maîtrise des dépenses." C’est en ces termes que le Premier ministre a qualifié le 27 août le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, avant sa présentation...
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24/02/2022 - ...
publics ont sanctuarisé une enveloppe complémentaire de 500 millions d’euros conditionnée à l’aboutissement du projet. « L’idée est de mettre les partenaires sociaux en responsabilité, traduit-on au cabinet...
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21/06/2018 - ...
en février, les conclusions de la concertation visant à "une rémunération plus individualisée" des agents devraient être intégrées au projet de loi ad hoc attendu pour début 2019. Ce texte portera aussi...
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24/01/2013 - ...
du futur projet de loi [attendu ce semestre]", se réjouit le ministre délégué, Benoît Hamon. ...
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22/09/2016 - ...
"un véritable projet de société". Pour l’heure, c’est sur les volets Engagement et Logement du projet de loi Égalite et citoyenneté que l’Uniopss veut faire bouger les lignes. Les débats au Sénat débuteront le 4...
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