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06/12/2012 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DGS/MC2/DSS/1A/DGOS/R4/2012/395 du 22 novembre 2012 : notifie la répartition des crédits 2012 consacrés aux mesures nouvelles en faveur des Caarud...
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29/11/2012 - ...
bilan qualitatif de l'utilisation du fonds de restructuration de l’aide à domicile, établi par la DGCS. À retenir encore : dans dix régions au moins, certaines structures, pourtant éligibles, n’ont pu...
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16/06/2016 - ...
, mais à celui où est domicilié (ou réside) le mineur", explique Sophie Bourgeois, conseillère technique à la Cnape. Dès novembre dernier, les deux fédérations ont alerté la DGCS. Une mobilisation qui a...
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05/04/2018 - ...
de la Cohésion sociale ( DGCS), le rôle du directeur ne se limite pas seulement à la responsabilité juridique, a défendu le CoD3S. Car il possède "une vraie plus-value". En particulier, sa connaissance des publics...
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21/06/2012 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/SD5C/DGS/DSS/2012/199 du 7 juin 2012 : lance la campagne budgétaire des établissements et services d’addictologie. Le taux d’évolution de la masse salariale...
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24/05/2012 - ...
Circulaire n° DSS/MCGR/ DGCS/2012/ du 20 avril 2012 : rappelle les modalités (contexte, objectifs, échéances déjà fixées par décret) de généralisation du dossier national de demande d’admission...
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03/04/2014 - ...
par l’Atih, auprès de 50 établissements volontaires. Un échantillon reflétant l’éventail des options tarifaires, des statuts juridiques et des tailles possibles, précisent la CNSA et la DGCS. Ces résultats...
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26/04/2012 - ...
Circulaire DGCS/SD5 n° 2012-99 du 1er mars 2012 : fixe, pour le 1er semestre 2012, à 25 715 le nombre de contrats aidés (CUI-CAE) à conclure dans le champ de compétence relevant du ministère...
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30/01/2014 - ...
Le 29 janvier lors de la traditionnelle conférence salariale, la DGCS a confirmé le taux d’évolution de la masse salariale en 2014 pour les ESSMS, fixé à 1,1%. Cet "effort en faveur du secteur...
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26/10/2017 - ...
générale de la cohésion sociale ( DGCS). Au programme aussi : le déploiement en 2018 d'un plan d’action pour lutter contre la maltraitance après une phase de concertation. Enfin, une étude prospective...
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