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21/03/2013 - ...
6 514 places autorisées à l’issue du lancement par les ARS de 116 appels à projets (AAP) en 2011 et 2012. C’est le principal enseignement du nouveau ...
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26/06/2025 - ...
de quinze mois. Cette durée peut être prolongée sur autorisation exceptionnelle du chef de service. En outre, est fixé le régime d’indemnisation des congés annuels non pris en fin de relation de travail...
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05/06/2025 - ...
de transformation qui s’inscrivent dans "une certaine temporalité", reconnaît à son tour la DGCS dans une note du 7 mai. Pour assurer la continuité des prises en charge, elle rappelle que les autorisations...
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02/04/2026 - ...
les absurdités : un GTSMS de deux établissements, mutualisant peu de missions, pourra verser une indemnité de 600 euros à son directeur s’il est porteur d’une petite autorisation. Quand un GTSMS d'ampleur...
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20/11/2025 - ...
. Les établissements et services devront "se positionner par palier, en s’auto-évaluant". ...
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12/12/2024 - ...
sont ouverts, en particulier pour l’hébergement, le parcours vers le logement et l’insertion des personnes vulnérables (250 millions d’euros). À l’inverse, des autorisations d’engagement sont annulées...
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05/12/2024 - ...
d’octroi, de résiliation et de contrôle de l’autorisation délivrée par l’État pour y participer sont dorénavant fixées. Celle-ci prend la forme d’une convention conclue avec l’administration pour trois ans...
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09/01/2025 - ...
structure de vaccination habilitée. À charge pour l’EMS (ou le centre de vaccination) de recueillir au préalable l’autorisation des deux parents ou celle du représentant légal du jeune (formulaires proposés...
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23/05/2024 - ...
psychoactives, sous réserve d’être habilitée par l’agence régionale de santé. Ou encore dans un établissement ou service dit spécifique doté d’une autorisation complémentaire. Charge à son responsable...
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21/12/2023 - ...
de crise, accompagnés de diagnostics ciblés. Si les établissements de santé sont particulièrement visés, les structures médico-sociales devront avoir mené une auto-évaluation d'ici à 2025 et 3...
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