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01/12/2016 - ...
Arrêté du 15 novembre 2016 : autorise les gestionnaires d’établissements d’hébergement pour demandeurs d’asile à réclamer le paiement d’une caution à...
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08/03/2012 - ...
Arrêté du 16 février 2012 : fixe, pour 2012, les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile ( Cada). ...
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29/11/2012 - ...
pour demandeurs d’asile ( Cada). L’OFFI sera susceptible de mobiliser unilatéralement des places libres pour parvenir à ce taux. ...
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20/03/2014 - ...
Information ministérielle du 26 février 2014 : invite les préfets de région à assurer, en lien avec l’OFII, la généralisation de l'expérimentation po...
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05/09/2013 - ...
La concertation nationale sur le droit d’asile à peine lancée, cinq organisations gestionnaires posent leurs exigences. Elles réclament en particulie...
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13/06/2013 - ...
La France dispose maintenant de deux ans pour transposer en droit national la nouvelle version des deux directives communautaires relatives à la proc...
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16/05/2013 - ...
Une "concertation" sera engagée avec les acteurs associatifs pour préparer la réforme de l’asile, a assuré le Premier ministre lors d’une rencontre a...
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08/11/2012 - ...
Un inventaire des bâtiments vides sera réalisé en vue de les réquisitionner pour loger des sans-abri, a annoncé le Premier ministre, le 1er novembre,...
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17/04/2014 - ...
les dispositifs d’accueil des demandeurs d’asile. Parmi elles ? Instaurer des lieux uniques d’accueil régionaux, fixer un objectif de 35 000 places en centres d’accueil de demandeurs d’asile ( Cada) et prévoir...
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01/12/2011 - ...
"Explosion" de la demande, CHRS mobilisés en lieu et place de centres d'accueil des demandeurs d'asile ( Cada) saturés... "Notre système d'asile est en danger", a diagnostiqué le ministre...
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