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21/03/2024 - ...
Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi Bien-Vieillir, avant le vote prévu le 27 mars au Sénat. "Une première étape...
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10/11/2016 - ...
seront présentés le 5 décembre lors du CIH. Côté emploi des personnes handicapées, en réponse aux résultats mitigés établis par l’APF, la secrétaire d’État a rappelé que la loi Travail comportait des avancées...
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16/04/2020 - ...
Les dispositions relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) sont modifiées pour y intégrer les aménagements de la loi du 6 août 2019. Au plus...
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21/12/2023 - ...
pour les bénéficiaires du RSA, inscrits d'office. À noter aussi des dispositions pour faciliter l'accès au milieu ordinaire des travailleurs handicapés, suscitant des incertitudes. En cause, selon Andicat ? L'enchaînement...
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13/06/2019 - ...
En application de la loi Avenir professionnel, le compte personnel de formation (CPF) des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) est majoré de 300 euros chaque...
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09/09/2021 - ...
Il n'y aura pas de loi Autonomie. C'est ce qu'a confirmé le Premier ministre lors du séminaire gouvernemental le 8 septembre. Des "mesures nouvelles en vue de renforcer la 5e branche de la Sécurité...
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05/12/2019 - ...
La date est enfin arrêtée : la Conférence nationale du handicap aura lieu le 11 février 2020, quinze ans après la loi de 2005. C'est ce qu'a annoncé le Premier ministre, lors du troisième comité...
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11/05/2023 - ...
On en sait un peu plus sur le projet de loi "Plein emploi" inscrit sur la feuille de route du gouvernement pour début juin. Parmi ses trois priorités, a détaillé le 2 mai Olivier Dussopt devant...
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21/12/2023 - ...
Incompréhension et colère. Les réactions s’enchaînent après l’adoption le 19 décembre du projet de loi Immigration. "Un texte scandaleux, attentatoire à la dignité et aux droits des migrants...
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23/05/2019 - ...
Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique. Tel est le sens des 28 propositions des sénateurs de la commission des lois, Catherine Di Folco (LR) et Didier Marie...
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