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06/12/2012 - ...
Compenser, au profit des organismes non lucratifs, l’avantage du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), réservé au seul secteur marchand. C'est l'objectif du sous-amendement adopté...
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24/10/2019 - ...
Les gestionnaires du secteur privé non lucratif bénéficieront-ils, eux aussi, de la disparition de la taxe d’habitation (TH), organisée par le PLF pour 2020 ? "À la lecture de son article 5...
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19/11/2015 - ...
"La cohésion sociale et l’unité sont notre force", martèle l’Uniopss. Au lendemain des attentats parisiens du 13 novembre, l’ensemble du secteur a tenu à marquer son soutien et à rappeler...
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16/02/2017 - ...
conventionnées et le montant de l'aide accordée. Le signe de son "engagement en faveur d’un financement du secteur au profit de nos concitoyens les plus fragiles, et non au bénéfice de certaines structures". ...
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23/10/2014 - ...
attendent donc la formalisation de cette promesse par voie d’amendement. Trois jours plus tôt, c’est du côté du secteur adapté que venait la charge : "Que sont devenus les engagements de l’État...
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06/10/2016 - ...
d’accompagnement du secteur". Même colère de la FHF qui, de son côté, dénonce la ponction de 60 millions d’euros sur les dotations régionales limitatives (DRL) des structures médico-sociales, également en vue...
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26/02/2026 - ...
-vieillesse-technicité (GVT) fixée à 0,9 %", bien loin du 1,13 % jugé nécessaire pour 2026. Lasse d’alerter sur "les effets délétères" produits par la non-prise en compte des besoins du secteur...
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07/05/2014 - ...
Une enveloppe en hausse (plus de 1,2 milliard d’euros) et une politique tournée vers l’accès au logement. Telles sont les orientations de la campagne budgétaire 2014 du secteur "accueil, hébergement...
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27/02/2014 - ...
C’est un accueil mitigé qu’a réservé le secteur à l’avant-projet de loi Autonomie transmis au Cese le 17 février. Saluant notamment l’effort relatif à l’adaptation des logements privés et à l’accès...
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03/01/2013 - ...
. Arrêté du 18 décembre 2012 : plafonne à 2,3 % (par rapport à 2012) la hausse des prestations d’hébergement des établissements pour personnes âgées (relatives aux places non habilitées à l’aide sociale). ...
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