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17/12/2020 - ...
Poser les jalons de la réforme de la tarification des établissements et services du handicap : c'est l'objectif de la nouvelle feuille de route de Serafin-PH, présentée en comité stratégique, le 8...
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08/12/2022 - ...
En vue de la campagne tarifaire 2023, les valeurs moyennes et médianes de référence à prendre en compte pour le calcul de la dotation globale des cen...
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14/02/2019 - ...
Le principe du nouveau modèle de tarification des services d’aide à domicile, présenté le 11 février au comité de pilotage ? Un tarif de référence national plancher pour l’allocation personnalisée...
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14/12/2017 - ...
(CDCA) sont décevants. Constatant par ailleurs les "déséquilibres" engendrés par la réforme de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les parlementaires...
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26/03/2020 - ...
Promulguée, la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie s'accompagne de la publication de plus d'une vingtaine d'ordonnances (fonds de solidarité a...
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24/10/2019 - ...
Quel sera le schéma retenu par l'exécutif ? C'est le 14 novembre que le comité stratégique de la réforme Serafin-PH présentera à la secrétaire d'État les trois modèles de tarification envisagés...
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14/11/2019 - ...
La secrétaire d'État a tranché : le futur système de tarification des structures pour personnes handicapées (Serafin-PH) reposera à la fois sur un financement "socle" des opérateurs et sur un droit...
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16/01/2020 - ...
Le Conseil d'État rejette la requête de la Fédération des acteurs de la solidarité et d'autres associations demandant l'annulation de l'arrêté fixant...
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13/06/2019 - ...
Pour 2019, un arrêté fixe les valeurs du point pour le calcul du forfait de soins de base des Ehpad et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins...
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02/03/2017 - ...
Les modes spécifiques de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) applicables aux sièges sociaux et aux bureaux sont simplifiées. En outre, les entreprises...
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