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21/03/2019 - ...
Exiger le retrait du projet de loi de transformation de la fonction publique. C'est le sens du récent appel à la mobilisation lancé par sept syndicats de fonctionnaires pour le 9 mai prochain...
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21/02/2019 - ...
Présenté le 13 février, le projet de loi de transformation de la fonction publique est vivement contesté par les syndicats qui en réclament déjà "la suspension". Tout en exigeant une revalorisation...
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28/05/2020 - ...
projets de loi relatifs à la dette sociale et à l’autonomie. Le gouvernement s’y engage notamment à mener une concertation sur la création d’un 5e risque relatif à l’autonomie et sur des mesures en faveur...
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21/06/2018 - ...
Aux rangs des ambitions du projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), présenté le 18 juin en Conseil des ministres ? Lever les obstacles au développement des TPE...
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03/05/2018 - ...
par la ministre Muriel Pénicaud, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Aussitôt épinglé par le Conseil d'État, le texte prévoit en particulier de réformer le financement...
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23/04/2015 - ...
Rationalisation des consultations et des négociations annuelles obligatoires, extension de la DUP aux entreprises comptant jusqu’à 300 salariés, valorisation des parcours syndicaux... Le projet...
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28/05/2015 - ...
Vent debout contre les inflexions subies par la réforme de l’asile à l’issue de son passage au Sénat, un collectif associatif s’est adressé directeme...
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02/04/2015 - ...
Prévu jusqu'à mi-avril à l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi de modernisation du système de santé, porté par la ministre Marisol Touraine, a débuté le 31 mars à l’Assemblée nationale...
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04/09/2014 - ...
dans un document d’orientation, adressé fin juillet aux principales organisations syndicales et patronales. Objectif ? Obtenir des avancées avant la fin 2014, qui seront ensuite transposées au sein d'un projet...
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13/02/2014 - ...
Le projet de loi sur la formation professionnelle poursuit sa navette au Parlement... et son élaboration. Le 30 janvier, un protocole d’accord sur la représentativité des organisations...
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