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94 résultats pour votre recherche "ADF"


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En bref - L'État et les départements s'engagent mutuellement

25/10/2012 - ... , PCH et RSA) à partir de 2014. C’est l’assurance donnée par le gouvernement à l’ADF, lors d’une rencontre à l’Élysée le 22 octobre dernier, traduite par une déclaration commune qui réaffirme le caractère...
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En bref - Mineurs isolés étrangers : pas d’accord entre l’État et les départements

15/03/2012 - ... Une solution "cache misère"pour la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE). C’est ainsi que l’ADF qualifie la proposition du garde des Sceaux, le 7 mars. À savoir, un financement partagé...
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En bref - Professionnels et départements au secours de l'aide à domicile

22/09/2011 - ... Nouvelle étape franchie pour la réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Le Collectif des 16 organisations du secteur et l'ADF ont signé une convention-cadre, le 21 septembre...
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En bref - Mineurs étrangers isolés : l'État confirme ses engagements

13/10/2011 - ... "qu'aucune réponse durable ne sera possible sans un réinvestissement de l'État". Avis partagé par l'ADF. De leur côté, France terre d'asile, la Cnape et Unicef France réclament une table ronde et l'élaboration...
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En bref - Les finances des départements prises sous les tirs croisés

14/02/2013 - ... "Pas d’économies sans concertation." Le message du président de l’ADF, Claudy Lebreton, sonne comme un avertissement. En cause ? La baisse des dotations allouées aux collectivités en 2014 et 2015...
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Réforme territoriale - Matignon a entendu les départements

30/10/2014 - ... , en préambule de l’examen du projet de loi sur la délimitation des régions. Un discours aussitôt salué par l’ADF. Le débat sur le deuxième texte relatif à la nouvelle organisation territoriale doit, quant à...
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En bref - Décentralisation : trois projets de loi pour une réforme

11/04/2013 - ... , la ministre Marylise Lebranchu, après la présentation au Conseil des ministres de la réforme de la décentralisation et de l’action publique. Un texte scindé, au grand dam de l’ADF, en trois projets de loi...
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En bref - Réforme territoriale : un sursis pour les conseils généraux

05/06/2014 - ... Une disparition des conseils départementaux repoussée en 2020 via une révision constitutionnelle. L'annonce présidentielle du 3 juin satisfait l’ADF, qui veut y voir "une prise de conscience...
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En bref - Mineurs isolés étrangers : l'État ne convainc toujours pas

29/09/2011 - ... . Le préfet a annoncé une répartition interdépartementale de leur prise en charge. Malgré un ton victorieux, le président du conseil général, Claude Bartolone, attend des précisions. Pour l'ADF, qui demande...
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En bref - Le conseil de la CNSA adopte le budget pour 2014

21/11/2013 - ... en œuvre du plan Autisme (7,8 millions). Vote défavorable du secteur (GR 31), notamment de l’AD-PA. De son côté, rejoignant le constat global de la Cour des comptes, l’ADF a, une fois encore, pointé...
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