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27/06/2019 - ...
Plusieurs documents types applicables aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile sont fixés par arrêtés. À savoir, pour les hébergements d'urgence : le cahier des charges, le règlement...
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20/06/2019 - ...
Six organisations de solidarité s'inquiètent d'injonctions faites aux structures d'hébergement pour demandeurs d'asile afin qu'elles remettent à la rue les réfugiés, trois mois après l'obtention...
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20/09/2018 - ...
applicables. Notamment ? Les règles en matière d’actions en recouvrement des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, ou encore l’autorisation de travail accordée de droit aux mineurs non...
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17/12/2020 - ...
? Adopter une loi de programmation pluriannuelle de la politique d’Hébergement et du Logement d’abord et créer 40 000 places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada). ...
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19/09/2019 - ...
Déjà reportée, la réforme de l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) devrait finalement entrer en vigueur le 5 novembre, rapportent plusieurs fédérations. Pour rappel, elle prévoit de remplacer...
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12/09/2019 - ...
elles demandent au-delà l'annulation. Pour mémoire, celle-ci prévoit la transmission d’informations nominatives relatives aux demandeurs d’asile et refugiés présents en hébergement d’urgence...
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23/11/2017 - ...
et des installations en gymnase, longueur des délais d’enregistrement de la demande d’asile...). Il conteste également le développement massif des dispositifs dérogatoires aux centres d’accueil pour demandeurs d’asile...
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29/08/2019 - ...
? La transmission de données nominatives relatives aux réfugiés et demandeurs d’asile accueillis en hébergement d’urgence par les services intégrés SIAO à l’Office français de l'immigration Ofii. "Un dévoiement...
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07/01/2016 - ...
Décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 : adapte le contenu de la convention type conclue entre le préfet de département et le gestionnaire d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada...
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02/04/2020 - ...
Pendant la crise du Coronavirus, l’accent doit être mis sur l’hébergement des SDF, précise une instruction relayée par l’Uniopss. Les remises à la rue de demandeurs d’asile, réfugiés ou déboutés...
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