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30/08/2018 - ...
En vue de la disparition des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) programmée par la réforme de la formation, seize organisations patronale...
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03/05/2012 - ...
l’échéance de 2013. C’est ce que retient la Fehap après une réunion organisée le 18 avril dernier. La fédération appelle toujours de ses vœux la finalisation préalable des simulations tarifaires, ainsi...
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26/01/2012 - ...
. Selon la Fehap, ils sont, en outre, condamnés à lui verser chacun la somme de 2500 euros. En novembre dernier, les deux organisations avaient assigné la fédération patronale en référé. Parmi les motifs...
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17/09/2015 - ...
Paraphé le 7 septembre par la Fehap, le Syneas, la Croix-Rouge et l'ensemble des syndicats de salariés, l’accord relatif à l’OETH a été renouvelé pour la période 2016-2020. Le texte, qui doit encore...
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28/03/2013 - ...
La CFTC a notifié, le 27 mars, à la Fehap son opposition à l’encontre du protocole de méthodologie de travail relatif à la négociation pour 2013 dans la CCN 51. Un texte déjà paraphé par la CFDT...
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26/10/2017 - ...
Alors que l’agrément de l'avenant revalorisant la valeur du point dans la branche de l’aide à domicile est refusé, les crédits consacrés au secteur p...
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06/12/2012 - ...
le début du "vide conventionnel" tant redouté par la Fehap ? Le sort réservé à la recommandation patronale, toujours en attente d’agrément. ...
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29/11/2012 - ...
novembre, la CFE-CGC a paraphé l’avenant n°2012-04, proposé par la Fehap à l’issue d’un cycle de quatre commissions mixtes paritaires. Un document qui comporte "des avancées notables par rapport à...
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03/12/2015 - ...
A rrêt CE n° 380708 du 25 novembre 2015 : rejette le recours en annulation formé par l'AD-PA, la Fehap, la Fnadepa et la Fnaqpa sur la circulaire budgétaire du 28 mars 2014 relative aux structures...
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30/04/2026 - ...
", et l’absence de réponse des pouvoirs publics. Elle suspend les négociations de branche jusqu’aux prochaines assemblées générales des fédérations employeurs Fehap et Nexem. La CFDT, elle, appelle à la grève à...
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