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09/05/2019 - ...
au tour de l’APF France Handicap d'exprimer son mécontentement à l'encontre de l'exécutif. Et de dresser un bilan "extrêmement mitigé" des deux ans de quinquennat, alors que le handicap était pourtant...
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08/06/2023 - ...
Que prévoit le projet de loi donnant naissance à France Travail, présenté en conseil des ministres le 7 juin ? Une inscription automatique au futur opérateur des allocataires du RSA, des jeunes...
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25/05/2023 - ...
Pourquoi l'application de la loi Taquet a-t-elle du retard à l'allumage ? C'est la question à laquelle la secrétaire d'État chargée de l'Enfance a répondu le 24 mai devant la commission des Affaires...
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15/11/2018 - ...
de la loi du 5 septembre 2018, notamment le maintien de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à 6 % et la simplification des démarches pour les employeurs. Tout comme l’expérimentation d’un...
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06/04/2023 - ...
l’économie d’une réforme majeure à court terme ni d’un financement à hauteur", avertit la Fnadepa. Vigilance et propositions. "Nous défendons toujours une grande loi Autonomie prenant en compte la question...
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13/04/2023 - ...
"Des objectifs clairs, accompagnés de financements pérennes et conséquents." Telle est l'attente du conseil de la CNSA à la veille de la sixième Conférence nationale du handicap (CNH) prévue le 26...
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15/02/2018 - ...
un handicap. Une démarche qui peut s'effectuer de manière anonyme et sans contrepartie. Un décret précisant les conditions d’application du dispositif au secteur public est attendu. Loi n° 2018-84 du 13 février...
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24/02/2022 - ...
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS, est parue. Pour faciliter...
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31/08/2023 - ...
la transition de leurs salariés handicapés vers les entreprises classiques", il est toutefois possible de dresser plusieurs constats. Dans un rapport publié le 31 août, la Cour des comptes se penche...
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23/09/2021 - ...
Sans surprise, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, présenté le 22 septembre par le gouvernement, poursuit les réformes engagées. À commencer par celle de l'hébergement : les crédits...
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