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17/10/2019 - ...
d'administration de l'École ses engagements pour les années à venir. La neutralité de la réforme a ainsi été garantie et un rebasage de la dotation d’Assurance maladie promis (2,2 millions d’euros sur deux ans...
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01/10/2020 - ...
doivent être liées au métier "sans considération de statut public ou privé ni de nature de financement ( assurance maladie/État/départements) ou de type de structure", plaident ainsi cinq organisations...
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14/05/2020 - ...
Après l'annonce, le 7 mai, d'une prime allouée par l'Assurance maladie aux personnels des établissements pour personnes âgées et handicapées (700 millions d'euros), l'exaspération du secteur...
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08/11/2018 - ...
par les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à ces deux opérateurs, au profit d'un transfert de crédits directement issus de l'assurance maladie. Prise sans concertation, cette "mesure de simplification...
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19/02/2015 - ...
) dès l'exercice 2014. Cet envoi dématérialisé, qui vaudra dépôt réglementaire, est obligatoire pour les structures financées par l’assurance maladie et qui relèvent de l’objectif des dépenses géré par la CNSA. ...
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13/04/2017 - ...
d'assurance maladie (CPAM) à l’encontre des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Jusque-là, rappelle l’association, "le paiement [des dotations] était automatique et géré par l’agence...
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11/09/2025 - ...
, elle prévoit, sauf exceptions, la suppression des taux réduits des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales. Tout comme la refonte de la réduction générale dégressive, devenue l’unique...
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04/12/2025 - ...
"garantir le niveau d’ambition". Parmi elles ? La création d’un fonds pluriannuel, financé notamment par une contribution des branches familles et maladie de la Sécurité sociale. "Une refondation prend...
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03/07/2025 - ...
mois après leur première alerte, le secteur n’a toujours pas perçu de l’État les enveloppes correspondant à la prime Ségur, pourtant rendue opposable aux gestionnaires. Et ce, malgré des assurances...
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28/05/2014 - ...
Décret n° 2014-531 du 26 mai 2014 : prévoit la prise en charge financière intégrale par l’assurance maladie des frais de transports des enfants et adolescents vers les Camsp et les CMPP. Celle-ci...
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