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13/09/2018 - ...
La liste des documents officiels requis pour justifier de l’identité du signataire de l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale...
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19/11/2020 - ...
de protection suffisantes. Faute de quoi, l’agent devra être placé en autorisation spéciale d’absence (ASA). Circulaire DGAFP du 10 novembre 2020 ...
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23/06/2022 - ...
alternatives aux poursuites, se félicitent les fédérations. Montant des crédits disponibles, incluant une évolution de la masse salariale (+1,2 %) ? 254,223 millions d’euros (en autorisations de paiement...
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24/06/2021 - ...
en charge de l’autorisation, relaie le Conseil. Qui indique que des dispositions transitoires sont par ailleurs décidées pour 2022 et 2023, les six premiers mois de l’année prochaine étant consacrés à...
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10/09/2020 - ...
de télétravailler. Les salariés du privé entreront dans le dispositif d'activité partielle et les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence. Pour ceux de la territoriale en particulier...
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05/05/2022 - ...
accréditation. Ce, pour une durée maximale de 18 mois. Si ce dernier n'obtient pas son attestation, l'ESSMS devra en informer l'autorité ayant délivré son autorisation qui, dans un délai de six mois, pourra...
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24/06/2021 - ...
et C, est publié. Sont notamment concernés les centres Csapa et Caarud, les appartements de coordination thérapeutique (ACT) et les lits LHSS et LAM. Tous doivent obtenir une autorisation complémentaire de l’agence...
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21/04/2022 - ...
la bonne application de la réglementation relative à la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour aux étrangers concernés, et à examiner si ce droit peut être maintenu à l’issue du parcours. ...
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17/02/2022 - ...
leviers : autorisations, contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) et tarifs. Sur le volet de l'emploi des jeunes, l'intervention de l’État est jugée légitime mais "mal proportionnée" au regard...
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07/05/2020 - ...
Les modalités de recours au télétravail dans la fonction publique sont modifiées. L'autorisation peut notamment prévoir l'attribution de jours flottants par semaine, par mois ou par an, dont l'agent...
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