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05/05/2022 - ...
domicile (Saad), conditionné à la conclusion d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM). Enfin, annoncées après l'affaire Orpea, les mesures d'amélioration de la transparence financière...
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28/04/2022 - ...
de tarification et de leur donner un peu d'air." Pour rappel, la réforme prévoit un nouveau rythme quinquennal calé notamment sur celui des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM), dont...
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09/01/2020 - ...
... La LFSS pour 2020, récemment publiée, apporte son lot de nouveautés. Autre exemple ? Pour les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM) des structures d'hébergement pour personnes âgées...
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17/02/2022 - ...
les objectifs RH dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens - CPOM) et d’outiller l’exercice professionnel (via par exemple la sécurisation de la responsabilité pénale). Autant de réflexions...
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29/11/2018 - ...
des personnes ou des familles en difficulté ( CPOM, dérogations à la procédure d'appel à projets...). À retenir également ? Des changements en matière de normes d’accessibilité des logements et différentes mesures...
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17/12/2020 - ...
décembre. Pour rappel, le modèle s'articulera autour de deux modalités : un financement socle (a minima les prestations indirectes et le financement du plateau technique), défini sur la durée du CPOM à...
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23/06/2016 - ...
structures, comme celles ayant conclu un CPOM sous réserve que les travaux n'entraînent pas une augmentation de capacité de plus de 30 %. Les établissements directement gérés par les conseils départementaux...
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29/08/2019 - ...
d’une sixième année les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM), le toilettage de la procédure d'appel à projets, la prolongation jusqu'à fin 2021 de l'expérimentation des services...
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14/06/2018 - ...
13 167 euros par place autorisée et financée. Ces tarifs ne sont toutefois pas opposables aux gestionnaires signataires d’un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM) conclu avant le 1er...
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12/10/2017 - ...
et de moyens ( CPOM) au contenu non conforme à la réglementation et aux dotations insuffisantes", alertent les fédérations patronales. Dans un récent courrier à la ministre Agnès Buzyn, elles réclament...
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