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17/04/2014 - ...
les dispositifs d’accueil des demandeurs d’asile. Parmi elles ? Instaurer des lieux uniques d’accueil régionaux, fixer un objectif de 35 000 places en centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) et prévoir...
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21/02/2019 - ...
Tous les lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile doivent délivrer les mêmes prestations, listées par décret. En conséquence, les cahiers des charges des centres d’accueil (Cada) et d’hébergement...
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17/01/2019 - ...
d’accueil des demandeurs d’asile et de l’intégration des réfugiés doit permettre d’assurer leur répartition sur le territoire afin d’éviter leur regroupement dans une même zone géographique. Par ailleurs...
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01/12/2016 - ...
Arrêté du 15 novembre 2016 : autorise les gestionnaires d’établissements d’hébergement pour demandeurs d’asile à réclamer le paiement d’une caution à l’entrée. Son montant est plafonné (150 euros...
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07/11/2019 - ...
) pour l’affiliation des demandeurs d’asile à la protection universelle maladie (Puma). Une préconisation du rapport sur l'aide médicale d’Etat des inspections générales Igas-IGF perçue par les associations comme...
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08/03/2012 - ...
Arrêté du 16 février 2012 : fixe, pour 2012, les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada). ...
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01/10/2020 - ...
départements. Les crédits de la mission Asile et intégration (+2 %) actent la création de 4 000 places en centres d'accueil pour demandeurs d'asille (Cada) et d'examen des situations (Caes). Quand ceux...
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28/06/2018 - ...
Le Conseil d’État valide la décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) qui avait mis un terme à l’hébergement d’un demandeur d’asile accueilli en centre d’accueil...
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18/02/2016 - ...
Note ministérielle INTV1523797C du 25 janvier 2016 : livre les orientations pour constituer les schémas régionaux d’accueil des demandeurs d’asile, dont la publication est attendue d’ici à la fin...
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03/12/2015 - ...
Information du 10 novembre 2015 : indique les critères de sélection et le calendrier pour la création de 8 630 places en centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) en 2016 : 5 130 dans le cadre...
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