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13/04/2017 - ...
pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM) avec le conseil départemental et l’agence régionale de santé (ARS). Instruction n° DGCS/3A/CNSA/2017/103 du 21 mars 2017 ...
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09/03/2017 - ...
( CPOM). Et l'organisation de réclamer le soutien de l’ADF pour une "pleine et équitable" application du dispositif. ...
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28/05/2014 - ...
aux prestations familiales (SDPF). Comme en 2013, seule la masse salariale est revalorisée (+1 %). Par ailleurs, la signature de CPOM est encouragée. ...
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09/11/2017 - ...
et de moyens ( CPOM), déplore l’association. Pour "trancher le débat", elle a sollicité une analyse juridique qui rappelle sans ambiguité : selon la loi et la jurisprudence, un directeur d’établissement...
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19/10/2017 - ...
Prise "sans concertation", l’annonce de la suppression de l’opposabilité des conventions collectives pour les structures signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM) "vient...
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14/02/2019 - ...
. S'y ajouteront des dotations complémentaires ("modulation positive") prévues sur la base d’objectifs pris par contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM). Pour en préfigurer la mise en œuvre...
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30/03/2017 - ...
dans leurs projets régionaux de santé (PRS), comme dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM) conclus avec les gestionnaires médico-sociaux. ...
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27/09/2012 - ...
). Les conseils généraux volontaires et les services concernés doivent conclure un CPOM avant la fin 2013, pour une durée maximale de trois ans. ...
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31/05/2018 - ...
des maisons départementales MDPH. Pour fluidifier l’accès au milieu ordinaire, ils invitent aussi à intégrer des objectifs d’orientation dans les contrats pluriannuels CPOM des établissements et services d'aide...
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07/11/2019 - ...
30 heureux élus en 2020. D’ici là, d’autres chantiers (négociation sur le statut des assistants familiaux, référentiel des structures, développement des contrats pluriannuels – CPOM dans le secteur...
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