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22/01/2015 - ...
prévu par le projet de loi Autonomie, la généralisation des CPOM ou encore la promotion des coopérations entre secteurs sanitaire et médico-social. ...
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16/01/2014 - ...
de personnes handicapées. Les conseils généraux volontaires et les services concernés doivent conclure un CPOM avant la fin 2015. ébutée en 2012, la période d’expérimentation pour les Saad qui prennent en charge...
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18/05/2017 - ...
des personnes handicapées, poursuite des plans spécifiques à certaines formes de handicap dont l'autisme, conclusion des CPOM obligatoire, réforme de la tarification des établissements d'hébergement...
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15/01/2015 - ...
de leurs systèmes d'information sont annoncés. Autres axes détaillés par le gouvernement un mois après la Conférence nationale du handicap (CNH) : l'accès aux soins ou encore au travail. Dans les Esat, des CPOM...
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12/11/2015 - ...
d’information, la réforme de la tarification des structures et la généralisation des CPOM. ...
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05/10/2017 - ...
cependant : la suppression annoncée de l’opposabilité des conventions collectives pour les structures signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM), qui "peut être très dangereuse...
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03/09/2015 - ...
publique. Sur l'épineuse question de l'alternance intégrative, Brigitte Bourguignon suggère d'inscrire dans les CPOM des ESSMS un objectif quantifié d'accueil de stagiaires des formations sociales. Reste...
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07/01/2016 - ...
des charges des Spasad intégrés est établi. Il fixe les règles des expérimentations, conditionnées à la signature d’un CPOM avant le 30 juin 2017. Enfin, l’augmentation des prix des services d'aide...
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24/09/2015 - ...
. Le transfert des crédits de fonctionnement des Esat à l’assurance maladie en 2017 et la généralisation des CPOM liée à la future réforme tarifaire ont par ailleurs été annoncés. À noter enfin : dans le cadre...
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12/03/2015 - ...
pour l’ensemble des services d’aide à domicile, soumis à l’obligation de conclure un CPOM et de se conformer à un cahier des charges national. Sans surprise, satisfaction dans le camp des quatre grandes...
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