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02/04/2015 - ...
Prévu jusqu'à mi-avril à l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi de modernisation du système de santé, porté par la ministre Marisol Touraine, a débuté le 31 mars à l’Assemblée nationale...
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23/01/2014 - ...
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 : entérine un nouvel allongement de la durée de cotisation pour percevoir une pension de retraite complète. Concernant les travailleurs handicapés, les conditions...
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24/09/2015 - ...
prochain de la loi Vieillissement (à nouveau débattue au Sénat fin octobre). Dans le secteur du handicap, l’accent est mis sur le soutien aux créations de places prévues par les plans pluriannuel et Autisme...
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28/08/2025 - ...
La mise en œuvre de la loi Plein-emploi se poursuit. La nouvelle dénomination des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) est officiellement actée. Le contenu minimal...
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20/12/2012 - ...
La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 est promulguée. Deux dispositions adoptées par le Parlement ont été censurées par le Conseil constitutionnel. À savoir : la réduction du délai de facturation...
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17/09/2015 - ...
par les députés du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Présenté comme "une avancée majeure" pour l'accompagnement à domicile, une affirmation nuancée par la Fédération Adessadomicile...
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04/02/2016 - ...
Instruction n° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/2016/22 du 22 janvier 2016 : décrit la mise en œuvre du plan destiné à prévenir et à limiter les départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique...
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21/02/2013 - ...
Inclusion, compensation, accessibilité. Les piliers de la loi Handicap du 11 février 2005 sont ardemment défendus par les professionnels. Suite notamment à la mobilisation de certaines organisations...
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19/05/2016 - ...
"Quelques mesures concrètes et attendues [qui ne suffiront pas à] construire une véritable société inclusive", regrette la Fnath, à la sortie de la 4e Conférence nationale du handicap (CNH) du 19...
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16/10/2014 - ...
Le 15 octobre, Marisol Touraine a présenté le projet de loi Santé. Un texte qui instaure notamment le service territorial de santé au public (STSP), dans des domaines comme la prévention, la santé...
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