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11/10/2018 - ...
Le tableau national des indicateurs socio-économiques applicables aux centres éducatifs fermés (CEF), financés par dotation globale, est actualisé pour la campagne budgétaire 2019. Sans changement...
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22/03/2018 - ...
. Une démarche rendue encore plus indispensable en ces temps de "recompositions territoriales, de mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et d’accroissement de la contrainte budgétaire...
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22/09/2016 - ...
Instruction interministérielle n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2016/266 du 30 août 2016 : fixe les orientations pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS...
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04/06/2015 - ...
Instruction n° DGCS/SD5C/5A/2B/2015/169 du 15 mai 2015 : détaille les orientations de la campagne budgétaire 2015 des services délégués aux prestations familiales (DPF) et mandataires judiciaires à...
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18/05/2017 - ...
Très attendue, dans un contexte marqué par d'importantes réformes juridiques, la circulaire détaillant les orientations de la campagne budgétaire de cette année pour les établissements et services...
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21/06/2012 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/SD5C/DGS/DSS/2012/199 du 7 juin 2012 : lance la campagne budgétaire des établissements et services d’addictologie. Le taux d’évolution de la masse salariale...
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