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160 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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Personnes handicapées - L'exil en Belgique va continuer, s’emporte l’Unapei

29/10/2015 - ... la Belgique financés par l’assurance maladie". "La France poursuivra donc sa politique d’exil et d’exclusion des citoyens handicapés !", s’insurge l’Unapei. Qui dénonce l’absence de nouveaux financements...
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En bref - Dépendance : les contours de la loi se précisent... sans toutefois rassurer

31/01/2013 - ... de la prise en charge temporaire et de solutions intermédiaires. Des propos globalement bien accueillis par le secteur – à l’exception de l’APF qui regrette que "une fois encore, la politique du handicap...
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En bref - Le service public départemental de l’autonomie a son cahier des charges

05/06/2025 - ... Officiellement généralisé fin avril, le service public départemental de l’autonomie (SPDA), créé par la loi Bien-vieillir, est désormais doté d’un cahier des charges national. Son ambition...

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En bref - Les urgences du secteur sur le bureau du nouveau Premier ministre

11/09/2025 - ...  ? La loi grand âge réclamée l’AD-PA, l’amélioration de la santé des personnes handicapées défendue par le Collectif Handicaps, un ministère dédié à l’enfance pour la Dynamique pour les droits des enfants...
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En bref - Décentralisation : le secteur du handicap craint le pire

20/12/2012 - ... de l’avant-projet de loi de décentralisation n’en finissent pas d’inquiéter les acteurs du handicap. Dernier signe en date ? Le vote, par le CNCPH, d’une motion le 17 décembre. Tout comme la Fegapei, l’Uniopss...
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En bref - Handicap : des pistes d’évolution pour l’organisation du médico-social

10/05/2012 - ... Si la loi du 11 février 2005 constitue un "support suffisant" en faveur de l’inclusion des personnes handicapées, tous ses principes "ne sont pas encore mis en œuvre". C’est l’une des conclusions...
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En bref - Projets de loi de finances pour 2014, "nouvelle étape du redressement"

26/09/2013 - ... Les 25 et 26 septembre, le gouvernement a détaillé ses projets de loi de finances pour 2014. Côté PLFSS, l’Ondam médico-social, objet de l’attention soutenue du secteur, est fixé à 17,6 milliards...
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En bref - Plaidoyer pour une stratégie nationale autour du vieillissement des personnes handicapées

28/11/2013 - ... Attendu depuis fin juin, le rapport sur le vieillissement des personnes handicapées a enfin été rendu public le 28 novembre. Piloté par l'ancien président du CNCPH, Patrick Gohet (Igas), le groupe...
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En bref - Les budgets pour 2025 de retour au Parlement

30/01/2025 - ... "dans les meilleurs délais" pour "apporter un souffle ô combien nécessaire", a insisté Charlotte Parmentier-Lecocq, la ministre déléguée à l’Autonomie et au Handicap. Pas de réponse, en revanche, sur un futur projet...
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En bref - PLFSS pour 2026 : 4 500 recrutements prévus en Ehpad

16/10/2025 - ... En 2026, l'objectif général de dépenses (OGD) de la branche Autonomie est fixé à 43,5 milliards d’euros (+ 3,5 %), selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté le 14...
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