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160 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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En bref - Branche Autonomie : le budget initial pour 2025 est voté

19/12/2024 - ... Faute d'une loi de financement de la Sécurité sociale, le Conseil de la CNSA a validé le 12 décembre un budget initial pour 2025 contenant les lignes directrices de la branche Autonomie, prévues...
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En bref - Refondation de l'école : les parents d'élèves handicapés mis à l'écart ?

21/03/2013 - ... Un amendement parlementaire au projet de loi de refondation de l’école suscite la colère de quatre organisations du secteur du handicap. Le texte donne la possibilité à l’équipe éducative...
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En bref - SAD : la Fehap plaide pour des alternatives à la fusion

29/02/2024 - ... L'amendement sénatorial au projet de loi Bien-vieillir a mis un coup de pied dans la fourmilière. La possibilité laissée aux services de soins infirmiers Ssiad de ne pas se transformer en services...
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En bref - Le secteur social et médico-social dans la crainte d'une (nouvelle) cure d'austérité

31/08/2023 - ... Les prochains projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale répondront-ils aux urgences ? Alors que le Gouvernement prépare un budget 2024 resserré autour de cinq priorités...
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En bref - Remaniement ministériel : changement ou continuité ?

11/01/2024 - ... , notamment sur le bien-vieillir ? Pas un mot du nouveau locataire de Matignon pour le grand âge, le handicap ou la protection de l’enfance lors de la passation de pouvoir, le 9 janvier. Chargé par le président...
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Législatives 2024 - Des réformes (encore) à l’arrêt

13/06/2024 - ... des politiques de protection de l’enfance, regrette sa présidente Isabelle Santiago. Et, quid de l’avenir des textes de loi dont l’examen a été entamé comme sur la fin de vie ou la simplification de la vie...

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En bref - ASE : le décret relatif à l’hébergement à l’hôtel est paru

22/02/2024 - ... "Une bonne intention, hélas inapplicable dans les conditions actuelles", prévient déjà l’association Départements de France. Quelques jours après le deuxième anniversaire de la loi Taquet, jugé...

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En bref - Services Autonomie à domicile : le "oui, mais" du CNCPH

01/06/2023 - ... des personnes handicapées (CNCPH). Lequel a émis un avis favorable sous réserves, réclamant notamment des garanties pour éviter toute augmentation du reste à charge des usagers. Ainsi que des explications...

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En bref - Quelle place pour le secteur dans les priorités gouvernementales ?

01/02/2024 - ... ", laisse sur sa faim le secteur. "Déception" de Paralysie France tout comme du Collectif handicaps qui déplore l'absence d'annonces, hormis le financement par l’État des accompagnants AESH sur la pause...
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En bref - PLFSS pour 2024 : + 4 % pour le médico-social

28/09/2023 - ... Présenté le 27 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 intègre une hausse de 4 % de l’objectif général des dépenses pour le secteur médico-social (+ 4,6...
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