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27/03/2025 - ...
Désormais, le préfet de département peut, tout comme le directeur général de l’agence régionale de santé ou le président du conseil départemental, exonérer de procédure d’appel à projets...
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19/12/2024 - ...
. Pour poursuivre la dynamique, un prochain appel à projets sera publié le 15 février pour les gestionnaires de grande taille et les regroupements de 50 ESSMS ou plus. Il s’agira du dernier financé par le Ségur...
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05/12/2024 - ...
En application de la loi Bien-vieillir, des services de mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent être exonérés de la procédure d’appels à projets pour une extension...
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19/05/2022 - ...
Le coup d'envoi du nouvel appel à projets national pour le déploiement du dossier usager informatisé (DUI) est donné ! Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) non équipés...
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19/01/2023 - ...
Le coup d'envoi de l'appel à projets national 2023 destiné à poursuivre la généralisation du programme numérique dans le secteur sera donné le 15 février, signale la CNSA. En 2022, 16 candidatures...
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07/01/2021 - ...
C'est en février que seront lancés les premiers appels à projets du Plan numérique pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS). L'instruction de la Caisse nationale de solidarité...
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23/06/2016 - ...
Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 : détermine les opérations d'extension ou de transformation d'ESMS dispensées d'appels à projets, en application de la loi ASV. Sont concernées les petites...
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05/06/2014 - ...
Décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 : modifie, pour les ESSMS, certaines modalités de la procédure d’autorisation par appels à projets. Le seuil à partir duquel les projets d’extension doivent être...
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30/05/2013 - ...
La procédure d’autorisation par appels à projets (AAP) peine encore à rallier des partisans. Après l’Uriopss Pays de la Loire, c’est au tour de la Cnape de monter au créneau : "La pratique...
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21/03/2013 - ...
6 514 places autorisées à l’issue du lancement par les ARS de 116 appels à projets (AAP) en 2011 et 2012. C’est le principal enseignement du nouveau suivi de mise en œuvre de la procédure effectué...
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