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02/11/2017 - ...
) et son prédécesseur est prise en charge par l’assurance maladie. Tout comme l’acte de téléconsultation par un médecin traitant (ou de garde sur le territoire) sur appel d’un professionnel de santé. Décision UNCAM du 7...
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12/02/2026 - ...
Depuis 2024, sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés les périodes d'arrêt lié à un accident ou une maladie n'ayant pas un caractère...
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25/04/2024 - ...
Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont désormais considérées comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés. À...
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05/02/2026 - ...
L’Assurance maladie a listé pour 2026 les orientations du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, dont le montant a été fixé à 200 millions d’euros. Financé...
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30/03/2023 - ...
Est fixée la liste des pathologies chroniques ouvrant droit pour les salariés à un congé d’au moins deux jours lors de l’annonce d’une maladie chronique d’un enfant nécessitant un apprentissage...
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14/01/2021 - ...
. Sont notamment concernés, et ce jusqu’au 31 mars, les "cas contacts" et ceux présentant des symptômes, sous réserve de réaliser un test dans les deux jours, explique l’assurance maladie. Tous ont droit à...
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10/06/2021 - ...
Un an et demi après la fin du précédent plan national Maladies neurodégénératives (PMND), le ministère de la Santé a publié début juin une nouvelle feuille de route pour 2021-2022. Particularité...
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11/02/2021 - ...
L’administration précise les modalités d’instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au Sars-COV2 déposées par les agents territoriaux...
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25/02/2021 - ...
Pour faire face aux conséquences de l’épidémie, des dispositions temporaires sont mises en œuvre en matière de compte épargne-temps (CET) dans l'hosp...
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17/09/2020 - ...
Le virus SARS-CoV2 est officiellement reconnu comme maladie professionnelle dans certaines situations. Sont visés tous les travaux accomplis en présentiel par le personnel de soins et assimilé...
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