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02/04/2026 - ...
Après la récente révision de leur convention-type, c’est maintenant au tour du cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile ( Cada) d’être rénové. Au menu ? Missions...
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08/01/2026 - ...
Le modèle de convention que concluent les préfets de département et les opérateurs gestionnaires de centres d'accueil pour demandeurs d'asile ( Cada) est modifié. Parmi les changements apportés à...
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09/10/2025 - ...
Dans cette affaire, un maire a ordonné la fermeture du centre d’hébergement pour demandeurs d’asile ouvert par une association. Motif : l’organisatio...
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12/01/2017 - ...
1865 places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile ( Cada) seront créées en 2017, principalement en Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Bretagne et Hauts-de-France. Les gestionnaires ont jusqu’au 15...
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02/06/2016 - ...
les centres d’accueil pour demandeurs d’asile – Cada). Il revient au gestionnaire, informé par l’Ofii, de notifier aux personnes concernées la fin de leur prise en charge. En outre, un autre texte organise...
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05/11/2015 - ...
Outre leur règlement de fonctionnement, les centres d’accueil pour demandeurs d’asile ( Cada) voient leur cahier des charges rénové, suite à la complète entrée en vigueur de la réforme. Celui-ci...
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07/02/2013 - ...
Décret n° 2013-113 du 31 janvier 2013 : modifie les termes de la convention-type entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile ( Cada) et l’État, désormais conclue pour cinq ans. Taux...
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02/05/2013 - ...
pour demandeurs d’asile ( Cada) au 1er décembre 2013, via la procédure d’appels à projets. Une trentaine de départements prioritaires sont identifiés. ...
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22/11/2012 - ...
d’asile ( Cada), à partir du 1er juillet 2013. Parmi les critères de sélection : le prix de journée, la capacité d’accueil ou encore les prestations d’accompagnement proposées. ...
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14/04/2022 - ...
d’octobre 2021, explique la foire aux questions du ministère de la Transition écologique. Parmi les bénéficiaires ? Les résidences sociales, les centres d’hébergement pour demandeurs d’asile ( Cada...
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