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02/04/2026 - ...
, configuration des hébergements, accompagnement sanitaire et social, droits et obligations des usagers… À leur entrée dans le centre, le gestionnaire est notamment tenu de leur faire signer un contrat de séjour...
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30/01/2025 - ...
De nouvelles orientations en matière d’admission exceptionnelle au séjour (AES) sont fixées. "Dans le cas où, à l’issue de l’instruction, il apparaît que la demande est refusée", les préfets doivent...
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22/12/2016 - ...
À compter du 1er avril prochain, les établissements pour personnes âgées pourront, si la situation l’exige, adjoindre au contrat de séjour d’un résident les mesures envisagées pour assurer...
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20/06/2024 - ...
de l’emploi des jeunes des quartiers prioritaires, des dispositifs pour les seniors et l’élargissement du titre de séjour des salariés étrangers. Autre sujet, d’actualité : la co-construction de la réforme...
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08/01/2026 - ...
et services sociaux et médico-sociaux et les lieux de vie et d'accueil. L'accord écrit doit être consigné dans une annexe au contrat de séjour ou au document individuel de prise en charge. C'est au directeur...
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27/06/2019 - ...
de fonctionnement et le contrat de séjour. Ainsi que, pour les centres d’accueil (Cada) cette fois, le cahier des charges et le contrat de séjour. Arrêtés du 19 juin 2019 ...
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12/12/2019 - ...
, sur l'application des règles en matière de prix, sur les conditions de facturation, ainsi que sur l’absence de clauses abusives dans les contrats de séjour. Verdict ? 66 % des contrôles ont fait l’objet d’au moins...
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20/10/2016 - ...
de confiance. Elle doit l’être au moins huit jours avant l’entretien prévu pour la signature du contrat de séjour. En annexe, un modèle de la notice d'information à intégrer au livret d'accueil. ...
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02/06/2016 - ...
au forfait autonomie sont par ailleurs détaillées. Le texte définit aussi les règles relatives au délai de préavis pour la résiliation d’un contrat de séjour dans toute structure pour personnes âgées. Entrée...
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05/11/2015 - ...
des demandeurs, qui peut être établi par les structures, ainsi que le modèle de contrat de séjour sont également revus. ...
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