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20/03/2025 - ...
Deux avenants ont été étendus (avec réserves) dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion ( ACI). À savoir, le n° 36 du 18 décembre 2024 qui fixe la valeur du point...
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08/02/2024 - ...
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 63 du 12 octobre 2023 a été étendu. Relatif à la négociation salariale annuelle pour les seuls...
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01/10/2020 - ...
L'avenant n° 26 conclu le 22 novembre 2019 dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d’insertion ( ACI) est étendu. Pour mémoire, le texte introduit deux nouveaux...
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15/04/2021 - ...
Dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion ( ACI), l'avenant n° 9 du 10 avril 2013 (durée du travail) est étendu avec réserves par arrêté du 2 avril 2021...
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15/12/2016 - ...
L’avenant n° 15 relatif à la prévoyance conclu le 18 février 2014 dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion ( ACI) a été étendu (arrêté du 6 décembre 2016). Tout comme...
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07/01/2021 - ...
) : l’accord du 9 septembre 2020 (formation et développement des compétences). - Dans la convention collective nationale du 30 octobre 1951 (CCN 51), la décision unilatérale de la Fehap du 26 octobre 2020...
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08/12/2011 - ...
des conventions collectives nationales (CCN)", à l'initiative du camp syndical. En ligne de mire également : la dénonciation partielle de la CCN du 31 octobre 1951, décidée par la Fehap. Marquant la fin du préavis...
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07/09/2017 - ...
Le ministère du Travail a publié les arrêtés désignant les organisations patronales et syndicales représentatives dans certaines branches. Dans la convention collective nationale (CCN...
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