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05/06/2025 - ...
la FHF. À noter aussi ? La fixation du plafond du forfait journalier de soins (14,55 euros pour les petites unités de vie et 40,61 euros pour les accueils de jour autonomes) et de transport (13,06 euros...
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01/07/2021 - ...
du forfait journalier de transport s’établit à 15,04 euros s’ils sont autonomes et à 12,36 euros lorsqu'ils sont adossés à un Ehpad. Arrêté du 16 juin 2021 ...
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13/06/2019 - ...
, un arrêté revalorise les plafonds relatifs aux forfaits journaliers "soins" des petites unités de vie (PUV) et des accueils de jour, ainsi que les plafonds des forfaits journaliers " transport" de ces derniers. ...
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25/06/2020 - ...
l’intention des accueils de jour et des petites unités de vie (PUV), les nouveaux montants plafonds des forfaits journaliers soins et transports. Arrêtés du 17 juin 2020 ...
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14/06/2018 - ...
et des petites unités de vie (PUV), les nouveaux montants plafonds des forfaits journaliers soins et transports. Arrêtés du 7 juin 2018 (Ehpad et accueils de jour et PUV) ...
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20/06/2024 - ...
Le bénéfice du forfait Mobilités durables est étendu dans la fonction publique territoriale et ses établissements publics. "Afin d’inciter à l’utilisation des mobilités alternatives...
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23/05/2024 - ...
ou pas. Par ailleurs, le plafond du forfait journalier "soins" s’établit à 14,43 euros pour les petites unités de vie et à 40,28 euros pour les accueils de jour. Pour ces derniers, le plafond du forfait transport...
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24/10/2013 - ...
indique également le plafond du forfait journalier de transport pour ces derniers (13,99 euros), ainsi que pour les Ehpad et les USLD sous convention tripartite (11,50 euros). ...
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15/12/2022 - ...
Les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière peuvent cumuler le remboursement partiel d'un abonnement de transport avec le forfait "Mobilités durables", élargi à...
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08/06/2023 - ...
en 2022) et à 39,99 euros pour les accueils de jour (39,10 euros l'an passé). Pour ces derniers, le plafond du forfait transport est de 15,66 euros s’ils sont autonomes et de 12,86 euros pour les autres. À...
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