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14 résultats pour votre recherche "Mineurs étranger isolés"


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En bref - Mineurs étrangers isolés : l'État confirme ses engagements

13/10/2011 - ... une meilleure répartition entre départements de l'accueil des mineurs étrangers isolés arrivant dans le 93. Une étape dont se réjouit Claude Bartolone, le président du conseil général. Qui rappelle toutefois...
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Mineurs isolés étrangers - Un nouveau mécanisme de répartition

10/03/2016 - ... Relance, le 7 mars, du comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers (MIE). Chargée de veiller aux travaux de la cellule...
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En bref - Mineurs isolés étrangers : un épilogue peu convaincant

06/06/2013 - ... En préparation depuis plusieurs mois, le protocole entre le gouvernement et les départements sur la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE) est à l’œuvre, a déclaré la garde des Sceaux...
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Mineurs isolés étrangers - Vers une base légale pour le dispositif d’orientation

05/02/2015 - ... La circulaire organisant le dispositif national d'orientation des mineurs isolés étrangers (MIE) a été partiellement annulée par le Conseil d’État. Motif ? Une clé de répartition retenue (proportion...
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En bref - Mineurs isolés étrangers : l'État ne convainc toujours pas

29/09/2011 - ... Après trois semaines de suspension de l'accueil des nouveaux mineurs isolés étrangers par l'aide sociale à l'enfance de Seine-Saint-Denis, l'État répond enfin à la provocation du conseil général...
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En bref - Mineurs isolés étrangers : pas d’accord entre l’État et les départements

15/03/2012 - ... Une solution "cache misère"pour la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE). C’est ainsi que l’ADF qualifie la proposition du garde des Sceaux, le 7 mars. À savoir, un financement partagé...
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En bref - Mineurs isolés étrangers : l'État de nouveau pris à partie

15/12/2011 - ... L'aide sociale à l'enfance (ASE) parisienne s'apprête-t-elle, elle aussi, à renvoyer les mineurs isolés étrangers (MIE) vers les locaux de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ? Possible...
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En bref - Les MNA sont d'abord des enfants, avertit à nouveau le Défenseur des droits

03/02/2022 - ... Mettre à la disposition des acteurs agissant auprès des mineurs non accompagnés (MNA) un outil reprenant le cadre juridique et les positions arrêtées depuis dix ans par le Défenseur des droits...
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En bref - Quel appui des services de l’État pour l’accueil des MIE ?

11/02/2016 - ... isolés étrangers (MIE). Ce, lors de la phase d’évaluation des situations et de prise en charge (scolarité, formation professionnelle, bilans de santé...). ...

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En bref - L’intérêt de l’enfant, critère d’orientation des MIE

12/03/2015 - ... Instruction du ministère de la Justice du 17 février 2015 : détaille les conséquences de la récente décision du Conseil d’État sur le dispositif national de prise en charge des mineurs isolés...