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03/02/2022 - ...
de centres d’urgence en logements sociaux pérennes) et appelle à la mobilisation générale, via la mise en œuvre de nouvelles politiques d'État et une implication sans faille des collectivités. ...
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27/03/2025 - ...
les demandes d’extension des établissements et services sociaux et médico- sociaux relevant exclusivement ou conjointement de sa compétence. Ce, lorsqu’un motif d’intérêt général le justifie et pour tenir compte...
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25/06/2020 - ...
des personnes vulnérables. Ce pour "renouer le lien social et lutter contre l'exclusion et l'isolement". Les modalités d'organisation de ces missions d'intérêt général, d'une durée de 12 jours ou 84 heures...
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13/11/2025 - ...
le lien entre le jeune, sa famille et les professionnels. En outre, une association d’intérêt général verra le jour le 2 décembre pour favoriser l’innovation dans le secteur. ...
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06/02/2025 - ...
médico- sociaux (ESMS) est rappelé. Deux conditions, qu’il convient d’apprécier in concreto au cas par cas, doivent être réunies : un motif d’intérêt général et des circonstances locales...
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13/04/2023 - ...
d'établissements et services médico- sociaux ou encore la répartition territoriale de l'offre. Par exemple, les directeurs généraux pourront désormais simplifier des appels à projets dans le secteur médico- social...
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20/02/2020 - ...
, au titre des primes versées aux personnels entre le 28 décembre 2019 et le 30 juin prochain. Parmi les modifications 2020 ? Les associations (et fondations) reconnues d’intérêt général comme...
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15/02/2018 - ...
Présenté le 29 janvier par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) après quatre mois de concertation, le modèle...
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05/01/2012 - ...
aux services d'intérêt économique général (Sieg). À retenir en particulier : tous les services sociaux sont désormais exemptés de l'obligation de notification des aides d'État à la Commission - sous réserve...
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09/02/2012 - ...
Plus d'un mois après l'adoption par la Commission européenne d'un ensemble de textes législatifs "reconnaissant les spécificités des services sociaux d'intérêt général" (Ssig), l'heure...
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