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76 résultats pour votre recherche "négociations CCN 66"


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Négociations CCN 66 - Des prérequis syndicaux

22/08/2019 - ... Parmi les documents soumis par Nexem aux syndicats de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) le 16 juillet ? Un projet d’accord de fusion de leur champ [1] et des accords CHRS...

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CCN 66 - « En août, les accords CHRS ne s’appliqueront plus »

18/02/2026 - ... La convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) fête ses 60 ans. Conformément à la fusion administrée décidée en 2021, les partenaires sociaux ont jusqu’à cet été pour négocier...

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Convention collective unique étendue - Au pied du mur

12/10/2022 - ...  octobre 1951 (CCN 51) et du 15 mars 1966 (CCN 66) ont l’âge de leurs artères et les défauts de la maturité, attaquent leurs détracteurs. Suffisant pour convaincre la fédération employeur Nexem d’ouvrir...

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En bref - La fusion administrée de la CCN 66 et des accords CHRS est validée par le Conseil d’État

10/11/2022 - ... nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) sont remplis. Ainsi en a jugé le Conseil d’État saisi par les fédérations Fnas-FO et CGT-Action sociale, contestant la légalité de l’arrêté du 5 août 2021. Parmi les motifs...

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CCN 66 - accords CHRS - Une fusion entérinée

18/08/2021 - ... nationale de 1966 (CCN 66) entériné début août, la fusion des champs conventionnels, voulue par la chambre patronale Nexem, est actée. Conséquence, indique cette dernière : à compter de la rentrée, les deux...

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En bref - CCN 66 : les négociations sur le régime de prévoyance patinent

21/06/2018 - ... Colère des syndicats CGT, FO et Sud qui, le 15 juin, ont quitté la table de la commission paritaire consacrée au régime de prévoyance de la CCN 66, déficitaire. "[La fédération employeur] impose...
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CCN 66 - La DGT en arbitre

16/10/2019 - ... ] Nexem rejoint son objectif de réduction du nombre de branches professionnelles à moyen terme, rien ne nous oblige, d’ici là, à entamer une négociation sur la fusion», a rapporté Pascal Corbex (FO...

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CCN 66

07/10/2009 - ... Les négociations relatives à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN66) ont repris le 22 septembre. À l'ordre du jour : l'étude de l'enquête "emploi", réalisée en 2007...

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Droit du travail - Accords CHRS/CCN 66 : les effets d’un rattachement

27/10/2021 - ... Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) a finalement été effectué...

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En bref - Les CCN 51 et CCN 66 en chantier

29/08/2019 - ... Le 16 juillet, Nexem a soumis aux syndicats de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) un projet d’accord de fusion de leur champ et des accords dits CHRS - assorti d’une proposition...
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