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28/05/2026 - ...
Voulu par le gouvernement comme "concentré sur les mesures les plus pragmatiques et attendues", le projet de loi sur la protection des enfants a été enfin présenté en conseil des ministres le 27 mai...
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28/05/2026 - ...
"Encore un rendez-vous raté pour la protection de l’enfance." Le projet de loi, présenté le 27 mai, n'est pas à la hauteur de la crise, selon les acteurs du secteur. "La combinaison de petits...
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30/04/2026 - ...
Le contenu du projet de loi relatif à la protection des enfants se dévoile petit à petit. Dans une lettre adressée au Premier ministre le 8 avril, la députée du Val-de-Marne, Isabelle Santiago...
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26/03/2026 - ...
en l’absence d’accord des parents. Bientôt finalisé et transmis au Conseil d’État, le projet de loi pourrait être présenté en conseil des ministres à la "mi-mai", escompte l’entourage de la ministre. ...
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04/12/2025 - ...
Il était prévu pour cet automne, le voici confirmé pour le premier trimestre 2026. Le garde des Sceaux et la ministre de la Santé et des Familles présenteront bien un projet de loi...
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05/03/2026 - ...
Le projet de loi créant l'allocation de solidarités unifiée (ASU) et garantissant un gain de travail a été envoyé au Conseil d'État et devrait être présenté en Conseil des ministres en avril...
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20/12/2023 - ...
C’est finalement « début 2024 » que le chef de l’État fera des annonces sur la fin de vie dans la dignité, a indiqué le gouvernement début décembre, ...
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07/09/2023 - ...
2019 n'est pas loin mais, déjà, le ministre de la Fonction publique entend proposer un nouveau projet de loi. Objectifs : mieux récompenser l'investissement des agents, encourager et faciliter...
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11/04/2024 - ...
Les grandes lignes de la stratégie nationale des soins palliatifs, couplée au projet de loi Fin de vie, ont été présentées le 10 avril. Objectif : être en mesure de suivre près de 250 000 personnes...
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11/05/2023 - ...
On en sait un peu plus sur le projet de loi "Plein emploi" inscrit sur la feuille de route du gouvernement pour début juin. Parmi ses trois priorités, a détaillé le 2 mai Olivier Dussopt devant...
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