|
Newsletter
22/02/2024 - ...
en 2022 ou encore l'extension de la dernière recommandation patronale d’Axess (en cours d’agrément) aux salariés non couverts par les conventions collectives CCN 51 et CCN 66. Tout en appelant les autorités...
|
|
Magazine
Gérer
29/10/2024 - ...
des dispositions relatives à la contre-visite patronale. Tel est le cas des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 ( CCN 51) [3] et du 15 mars 1966 ( CCN 66) [4]. Dans le cas contraire, l’employeur...
|
|
Magazine
Piloter
05/12/2012 - ...
nationale du 31 octobre 1951 ( CCN 51), échec de la révision de celle du 15 mars 1966 ( CCN 66), mobilisations répétées contre la mise en œuvre du jeune texte de la branche de l’aide à domicile (CCU de la BAD...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
04/06/2015 - ...
du 14 janvier 2015 (congés familiaux exceptionnels) à la CCN 66 est agréé, tout comme celui relatif au financement du paritarisme dans l’aide à domicile (n° 20-2014 du 15 décembre 2014). ...
|
|
Magazine
Piloter
09/12/2009 - ...
Les choses sérieuses reprendront le 10 décembre pour les négociateurs de la convention collective du 15 mars 1966 ( CCN 66). Car la première commission mixte paritaire (CMP) de négociation...
|
|
Newsletter
05/11/2020 - ...
. Les conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 ( CCN 51), du 26 août 1965 ( CCN 65) et du 15 mars 1966 ( CCN 66) sont notamment visées. Décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020 ...
|
|
Magazine
Gérer
31/07/2007 - ...
Les Unions départementales des associations familiales (Udaf) n'ont pas obligation d'octroyer les congés trimestriels prévus par la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66...
|
|
Magazine
Gérer
04/05/2011 - ...
La cour de Cassation s'est prononcée sur le régime des "congés fériés" dans les structures relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66). Ces jours fériés, chômés et payés...
|
|
Newsletter
04/05/2017 - ...
-Domicile (aide à domicile), Nexem ( CCN 66), la Fehap ( CCN 51) ou encore l’Unisss ( CCN 65) arrivent en position hégémonique. Les arrêtés officiels seront publiés "dans les semaines à venir". ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
03/04/2024 - ...
qui appliquent la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ( CCN 66), dont les dispositions apparaissent désormais peu...
|