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Magazine
Gérer
03/12/2014 - ...
La reconduction d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM) n’est pas une opération à prendre à la légère, car l’expérience ne suffit pas. Les gestionnaires doivent également s’adapter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2018 - ...
l'insertion et le logement ; impose la conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM) aux établissements et services, comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil – notamment...
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Magazine
Piloter
30/03/2016 - ...
consensus, reste à s’entendre sur les modalités. L’obligation de conclure des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ( CPOM) à partir du 1er janvier 2017 pourrait fournir un cadre favorable à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2017 - ...
de conclure un CPOM pour les EHPAD, les petites unités de vie (PUV) et de nombreuses structures prenant en charge des personnes handicapées (IME, IEM, CMPP, CAMSP...). L'exercice budgétaire 2017...
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Magazine
Piloter
21/10/2015 - ...
. Généralisation des CPOM Et pour le secteur du handicap, les dépenses de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (Esat) seront transférées à l’assurance maladie en 2017 et les contrats...
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Magazine
Piloter
19/08/2015 - ...
et de moyens ( CPOM) avec le département. Par ailleurs, durant une période transitoire de sept ans, tout nouvel opérateur pourrait solliciter le sésame, même en l’absence d’appel à projets. Double objectif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2016 - ...
est réformé (un décret étant toutefois nécessaire pour la mise en oeuvre des nouvelles règles) ; le régime juridique du CPOM est également modifié, alors que les textes d'application de la loi Vieillissement...
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Magazine
Piloter
19/10/2016 - ...
en attente de signature de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM), sur la base de leur état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD). « Cela maintient le pouvoir d’affectation...
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Magazine
Piloter
04/04/2018 - ...
nous l'avons souvent fait. Il est clair qu'il y avait la volonté de nous évincer ». Des CPOM à double tranchant Leurs rapports sont aussi régis par des outils souvent controversés, et pas toujours plébiscités...
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10/05/2012 - ...
des accords locaux dans le secteur social et médico-social, actuellement évaluée par l’Igas. Prendre en compte les coûts générés par ces accords dans le cadre des CPOM, option évoquée par Roselyne Bachelot...
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